Le délai de traitement des demandes en révision du facteur "k"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 309 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 03/03/2021

  • de NIKOLIC Diana
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Par arrêté ministériel du 3 novembre 2020, Monsieur le Ministre a accordé délégation au directeur de la direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie « pour prendre les décisions d'octroi et de refus d'un facteur « k » propre à l'installation photovoltaïque concernée et déterminé au regard de l'âge de l'installation et de sa rentabilité ». À lire l'un des considérants de l'arrêté ministériel, la délégation a été octroyée « au vu de l'ampleur de la tâche de rendre une décision sur les milliers de recours introduits ». L'arrêté est entré en vigueur le 29 novembre 2020.
  
  Monsieur le Ministre veut-il bien me communiquer le nombre de demandes en révision - et de décisions rendues - au 29 novembre 2020, au 31 décembre 2020, au 31 janvier 2021 et au 15 février 2021, en ventilant sa réponse par décision d'octroi et de refus ?
  
  Il a annoncé en commission que l'arriéré devrait être rapidement résorbé. Pourrait-il m'indiquer plus précisément à quelle échéance, toutes choses restant égales ?

• Réponse du 21/04/2021 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Le nombre cumulé de demandes de révision du facteur « k » introduites auprès de l’Administration de l’Énergie est de 28 446 au 7 avril 2021. Le nombre de demandes reçues aux dates indiquées est repris en annexe.
  
  Le traitement des demandes depuis le 29 novembre 2020 s’est déroulé en deux phases :
  - jusqu’au 31 décembre 2020, l’Administration a envoyé les décisions relatives aux avis qu’elle avait remis en mars, avril et mai 2020 et a réalisé les adaptations requises à la suite de la délégation de signature au niveau de ses procédures et de son programme informatique ;
  - le traitement de nouvelles demandes à proprement parler a pu reprendre à partir de mi-janvier et a évolué comme repris en annexe.
  
  En date du 7 avril 2020, 4 814 demandes ont fait l’objet d’une décision. 23 632 sont en attente de traitement.
  
  Nous mettons en place un monitoring rapproché avec l’Administration afin d’atteindre un rythme de croisière permettant à la fois de continuer à résorber au plus vite le retard et de traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable pour des demandeurs.
  Par ailleurs, l’Administration veille à des réponses rapides aux interpellations des demandeurs quant au traitement de leur dossier.
  
  Un traitement automatique a été mis en place, mais bon nombre de dossiers nécessitent tout de même une analyse plus approfondie. L’Administration travaille toutefois à une amélioration des processus de traitement des dossiers et deux facteurs présagent une résorption plus rapide des dossiers en attente :
  - le nombre d’agents formés pour analyser les demandes reçues augmente ;
  - l’encodage des données relatives aux installations mises en service à une date ultérieure s’est amélioré, ce qui devrait permettre une plus grande proportion de dossiers traités de manière automatique.