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L'évaluation du système de fonctionnement de la Commission internationale de l'Escaut (CIE)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 268 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 12/03/2021
    • de CORNILLIE Hervé
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Organe plurirégional censé traiter des questions internationales relatives à l'Escaut, la Commission internationale de l'Escaut (CIE) a fortement déçu lorsqu'une pollution environnementale a frappé le fleuve en provenance de l'entreprise française Téréos.
    Avec les conséquences environnementales que l'on connaît pour l'Escaut wallon.

    Les collègues et représentants français à la CIE y ont reconnu un manque de réactivité de leur part et ont indiqué « tout mettre en œuvre pour que les services concernés soient attentifs à l'aspect d'un potentiel impact transfrontalier lors d'épisodes de pollutions accidentelles ».

    À la suite de ces manquements et afin qu'une telle catastrophe ne se reproduise, une évaluation du système de fonctionnement a débuté au sein de la CIE. Les résultats de l'analyse était espéré pour fin 2020.

    Cette évaluation a-t-elle maintenant été menée à son terme ?
    Si oui, quelles en sont les conclusions ?
    Ces dernières vont-elles déboucher sur une réforme du fonctionnement de la CIE ?
    Quelles ont été les positions des représentants wallons lors de cette évaluation ?
    Quelles sont les attentes de la Wallonie envers la future CIE ?
  • Réponse du 01/04/2021
    • de TELLIER Céline
    Je souhaite avant tout préciser que l’évaluation menée au sein de la Commission internationale de l’Escaut (CIE) porte sur l’évaluation du fonctionnement du système d’avertissement et d’alerte de la CIE (SAAE) par les utilisateurs des différents centres principaux d’alerte internationaux du bassin hydrographique de l’Escaut, et non sur le fonctionnement de la Commission de l’Escaut.

    Cet outil numérique de communication mis à disposition des pays/régions riverains de l’Escaut en cas de pollutions accidentelles a été développé par la Commission internationale de l’Escaut et son utilisation relève exclusivement de la responsabilité des autorités compétentes en la matière.

    Effectivement, fin 2020, une première phase d’évaluation du SAAE a été réalisée au travers d’un questionnaire d’évaluation, qui a mis en évidence des différences dans le fonctionnement des Centres Principaux d’Alerte de chaque pays/régions, en termes de procédures, en ce compris les critères pour l’activation d’une alerte ou pour le traitement d’une demande d’information et de formation des agents, d’information et de communication avec les services connexes concernés par de potentielles pollutions.

    Un certain nombre de recommandations ont d’ores et déjà été reprises dans les fonctionnalités à développer dans la nouvelle version numérique du SAAE 2.0, en cours d’élaboration. Par ailleurs, les autorités compétentes vont, en fonction des besoins, mettre en œuvre une révision de leurs procédures propres.

    Pour donner suite à cette première évaluation, le groupe de travail « Pollutions accidentelles » de la CIE a été mandaté afin de poursuivre l’évaluation à un niveau qui permette la formulation de recommandations visant l’amélioration de la prévention, de la coordination et de la communication en cas de pollutions accidentelles.

    Le processus d’évaluation et d’amélioration sera poursuivi, encore cette année, tant au sein de la CIE qu’au sein des autorités compétentes y compris en Wallonie.