Les actions visant à réduire la pollution sonore
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 279 (2020-2021) 1
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Question écrite du 17/03/2021
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ma question porte plus particulièrement sur la problématique de la pollution sonore. L'axe 1 de ce plan vise à améliorer la qualité de l'environnement sonore et à atteindre les valeurs-guides de l'OMS. Le plan a déterminé plusieurs objectifs concernant cette pollution, mais le constat à ce jour est que le seul objectif mis en place, concerne la réalisation et l'actualisation des cartographies et les plans d'actions relatifs au bruit des aéroports, selon l'arrêté du 16 juillet dernier pris par le Gouvernement.
Rien donc concernant notamment la mise en place d'un cadre réglementaire relatif aux bruits amplifiés et aux bruits de voisinage, à la réduction de l'exposition des enfants au bruit dans le cadre scolaire. Madame la Ministre avait indiqué en octobre que son administration travaillait à la révision du cadre réglementaire relatif au bruit amplifié et à l'élaboration d'un projet de réglementation du bruit de voisinage.
Où en sont les travaux de son administration ? Quelles sont les révisions concrètes et les réglementations qu’elle compte mettre en pratique ?
L'axe 2 prévoit, quant à lui de former, sensibiliser et informer. Quelles sont les actions de formation, sensibilisation et d'information du citoyen, prévues dans le cadre de cette problématique du bruit ?
L'axe 3 prévoit de soutenir la recherche et exploiter les résultats obtenus. Un biomonitoring wallon a été lancé quant aux effets des substances chimiques présentes dans l'environnement sur les citoyens. Madame la Ministre va-t-elle mettre ce type d'étude en pratique en ce qui concerne l'impact des bruits amplifiés sur la population wallonne ?
Réponse du 19/03/2021
- de TELLIER Céline
Comme l’honorable membre l’a indiqué, le Plan ENVIeS prévoit de poursuivre la cartographie et les plans d’actions relatifs au bruit ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire relatif aux bruits amplifiés et aux bruits de voisinage.
Concernant le bruit amplifié, mon administration a pris contact avec Bruxelles-Environnement pour partager et bénéficier de leur expérience sur un arrêté semblable entré en vigueur en 2018 en Région de Bruxelles-Capitale.
À la suite de ces échanges, l’arrêté « son amplifié » sera modifié, notamment pour ce qui est du matériel de surveillance ou des pictogrammes visuels signalant les différentes catégories de niveaux sonores.
Concernant le bruit de voisinage, j’ai également demandé à mon administration de préparer un projet de réglementation balisant des valeurs limites, des plages horaires, des activités interdites ou soumises à autorisation du collège communale.
Enfin, pour aller plus loin, je soutiens le programme d’actions en environnement-santé de la Fédération Inter-Environnement Wallonie qui comprend un volet « bruit » visant notamment la sensibilisation et la réalisation d’un cadastre de bonnes pratiques à l’attention des communes et de la Wallonie.