Le volet nature et environnement du dossier "Bernissart Lac"
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 357 (2020-2021) 1
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Question écrite du 23/04/2021
- de CORNILLIE Hervé
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
A cette occasion, vous me répondiez que votre administration a récemment reçu de la Commune de Bernissart le plan révisionnel accompagné de son rapport d'incidences environnementales. Et d'ajouter qu'elle dispose d'un délai de 60 jours, soit jusqu'au 19 avril 2021, pour remettre son avis sur le dossier, en ce qui concerne principalement l'impact sur le patrimoine naturel, et préciser les mesures de protection d'espèces et éventuellement formuler des recommandations selon la séquence « éviter, réduire, et puis seulement compenser si nécessaire ».
Quelle est l'analyse de l' administration de Madame la Ministre ? Quel avis a-t-elle formulé ?
Quelles sont les mesures de protection ou recommandations qui ont été suggérées ?
Est-il possible d'obtenir une copie de cette analyse ?
L'intérêt stratégique du site en tant que zone naturelle à grand intérêt biologique est-il confirmé et dûment pris en considération ?
Comment cela se traduira-t-il dans la poursuite de l'instruction de ce dossier ?
Réponse du 01/06/2021
- de TELLIER Céline
Le projet de modification de plan de secteur prévoit en effet l’inscription d’une nouvelle zone d’habitat et la modification des contours d’une zone de loisir et d’une zone d’espace vert en lieu et place d’une zone de loisir (36,68 ha), d’une zone de plan d’eau (10,93 ha) et d’une zone d’espace vert (0,37 ha).
Plus précisément, cette modification prévoit d’inscrire une zone d’habitat restreinte à la zone sud du lac, dans la prolongation de la zone d’habitat existante et une petite partie de l’autre côté de la rue des Iguanodons. La zone de loisir sera également restreinte à une surface autour des installations d’accès au lac de Bernissart. Le solde du périmètre autour du lac sera inscrit en zone d’espace vert. La zone de lac reste inchangée.
Le gain de zone d’espace vert sur les zones les plus boisées du sud de la rue des Iguanodons et du nord-est du lac permet de relativiser la modification du paysage et la perte des habitats naturels autour du lac.
Actuellement l’étang est très artificialisé (logement de loisir, pêche, peu voire pas de végétation).
Le potentiel biologique du plan d’eau et de ses berges est à l’heure actuelle assez faible : une telle étendue d’eau devrait en effet normalement accueillir une diversité d’insectes (notamment des odonates) et d’oiseaux (ardéidés surtout) qui ne font pourtant que le fréquenter temporairement sans jamais s’y établir. La friche où est prévue l’urbanisation, bien que boisée, est, elle aussi, très artificialisée (déchets, zones d’aisances, et cetera). Elle présente un potentiel biologique assez faible également.
Les parties dont le potentiel biologique est important feront l’objet d’une modification du plan de secteur, passant de la zone de loisir à la zone d’espace vert. Cette modification apportera donc une meilleure protection légale aux milieux qu’elle abrite et aux espèces qui la fréquentent.
Je transmets ci-dessous l’intégralité de l’avis de mon administration.
Le DNF et le DEMNA ont conditionné leurs avis favorables respectifs aux mesures de protection et recommandations suivantes :
- compensation des 8 ha de zone boisée destinée à l’urbanisation par la replantation dans la future zone d’espace vert (plan de plantation à soumettre au DNF en tenant compte des autres milieux ouverts présents) ;
- le développement d’aménagements en faveur de la biodiversité sur la partie nord du périmètre du projet de modification de plan de secteur ;
- reprofilage en pente douce d’une portion des berges du lac et arrêt des activités de pêche sur ces portions renaturées. Une restauration de la végétation aquatique sur ces berges permettra de compenser les impacts de l’activité de pêche sur le reste du lac (le DEMNA propose la partie nord-est du lac) ;
- un relevé précis des espèces et habitats au sein de la zone de lande sableuse et, le cas échéant l’introduction d’une demande de dérogation à la Loi sur la Conservation de la Nature pour la destruction des habitats et espèces protégées qui y seront recensées ;
- la friche attenante au terril devra faire l’objet d’une gestion spécifique. Le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut (PNPE) a proposé ses services et son appui ;
- dans la zone nord, assainissement et arrêt progressif des activités incompatibles avec la destination future de la zone (logement de loisir notamment) ;
- ne pas favoriser la dispersion des espèces végétales invasives déjà présentes sur le site. Dès lors, une attention particulière sera apportée à ces espèces lors du déplacement des « terres contaminées ».
La boulaie sur le terril accueille plusieurs espèces d’insectes arboricoles remarquables comme une espèce de « punaise » Pinthaeus sanguinipes (Ordre des Hémiptères) ou une espèce de coccinelle Chilocorus bipustulatus (Ordre des Coléoptères). La friche, dans sa partie humide, accueille une belle population de la sauterelle decticelle bariolée Metrioptera roeselii (Ordre des Orthoptères).
L’intérêt stratégique du SGIB « Lac de Bernissart et Terril Sainte-Catherine » (n°2468) est donc bien confirmé pour certaines zones du périmètre à revoir.
Le DNF contrôlera l’application des conditions dans les compétences qui lui incombent (mesures de compensation, respect du nouveau zonage du plan de secteur, etc.) et collaborera avec le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut dans la renaturation d’une partie du SGIB et dans le suivi de ces mesures particulières.
Le DNF sera attentif au respect de ces recommandations lors des prochaines étapes de ce dossier (permis d’urbanisation, permis d’urbanisme ou permis unique).
Je peux donc confirmer que rien n’a été laissé au hasard dans ce dossier sensible.