La liste positive des oiseaux
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 370 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/04/2021
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le groupe de travail qui s'est penché sur le sujet comptait quatre scientifiques, trois défenseurs des animaux et trois représentants du secteur des associations d'éleveurs.
Par ailleurs, elle indiquait en commission avoir demandé à l'administration de lui proposer un projet d'arrêté reprenant la liste positive des oiseaux pouvant être détenus.
Les obligations des propriétaires d'oiseaux n'appartenant pas à la liste seront définies dans ce cadre.
Le projet d'arrêté lui a-t-il déjà été proposé ?
Quand estime-t-elle l'entrée en vigueur de celui-ci ?
Aussi, des acteurs de terrains craignent une réduction pure et simple de la biodiversité ex-situ et un étranglement génétique des espèces aujourd'hui conservées.
Que pense-t-elle de ces considérations ?
Enfin, peut-elle nous en dire plus par rapport aux obligations des propriétaires d'oiseaux n'appartenant pas à la liste ?
Réponse du 01/06/2021
- de TELLIER Céline
En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux permet aux éleveurs d’oiseaux la détention de l’ensemble des espèces d’oiseaux européens, moyennant le respect de plusieurs conditions qui visent à démontrer que les spécimens concernés sont issus d’élevage.
L’avis du Conseil propose une liste d’espèces d’oiseaux beaucoup plus restrictive pour des raisons objectives de bien-être animal. Il semble évident qu’une cohérence doit exister entre les textes, qui doivent être envisagés de manière parallèle.
La rédaction de ce projet d’arrêté est donc plus longue que prévue, mais ce travail de cohérence est indispensable afin de mettre en place une législation applicable.
Pour ce qui concerne la détention ex-situ en vue de conserver la biodiversité, le Code wallon du bien-être des animaux prévoit des dérogations pour les parcs zoologiques ou les particuliers qui obtiennent un agrément.
De même, comme c’est le cas pour les reptiles et les mammifères, les propriétaires d’animaux n’appartenant pas à la liste pourront les conserver en prouvant qu’ils les détenaient avant l’entrée en vigueur du texte.