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La construction de la centrale TGV à Manage

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 373 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 28/04/2021
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans le cadre du projet de la centrale TGV de Manage, trois recours avaient été introduits contre le permis octroyé par l'administration wallonne. Les riverains et les communes impactées s'opposaient au projet, situé à moins de 30 mètres d'habitations. Madame la Ministre avait indiqué prendre en considération le rapport déposé le 18 février dernier dans le cadre de ce recours. Or ce 23 mars aucune décision (annulation ou validation du permis) n'a été prise par son cabinet et celui du Ministre Borsus. Ce qui a eu pour conséquence la validation du permis octroyé. Toutefois, les communes de Manage et Seneffe comptent introduire un recours au Conseil d'État suite à cette non-décision.

    La presse relate un désaccord entre les deux cabinets.

    Comment justifiait-elle cette non-décision, donc non-justification, dans un contexte de grands risques de pollution environnementale ?

    En cas d'annulation du permis par le Conseil d'État, et à tout le moins pour la sauvegarde de notre environnement, ainsi que le respect des normes européennes de pollution aux environs 2030, quelles sont les alternatives à la construction de ce type de centrale moins polluantes et qui pourraient être envisagées et soutenues par la Wallonie ?
  • Réponse du 30/04/2021
    • de TELLIER Céline
    L’absence de décision dans le cadre des recours exercés à l’encontre du permis octroyé pour la construction et l’exploitation d’une centrale TGV à Manage a eu pour conséquence de confirmer ce permis. Cette absence de décision résulte notamment de la divergence de point de vue entre les administrations de l’environnement et de l’urbanisme, apparue dans le rapport de synthèse transmis à mon collègue, le Ministre Borsus et à moi-même.
     
    En effet, le Fonctionnaire technique sur recours estimant que, d’un point de vue environnemental, le permis pouvait être octroyé alors que le Fonctionnaire délégué proposait de refuser celui-ci, à tout le moins, il souhaitait un complément d’étude quant aux aspects paysagers de l’ensemble des installations.
     
    Le Fonctionnaire technique avait formulé dans son rapport plusieurs propositions intéressantes pour réduire les incidences sur l’environnement. Ces propositions, combinées aux balises mises au niveau européen, fédéral et régional en matière d’émissions de gaz à effet de serre, il semblait possible d’attribuer le permis sous l’angle environnemental.
     
    Pour rappel, au niveau européen et pour tout ce qui concerne les émissions industrielles, comme c’est le cas du projet Bali Wind, c’est le marché européen ETS (emissions trading system) qui permet, par la fixation de quotas d’émissions, d’atteindre les objectifs européens.
     
    Quant au niveau fédéral et pour rappel également, la société avait reçu l’autorisation de la ministre Marghem en date du 6 avril 2020 pour une autorisation individuelle pour l’établissement d’une turbine gaz-vapeur (TGV) d’une puissance de 870 MW sur le territoire de la commune de Manage. La société a donc reçu de l’État fédéral, l'autorisation de produire de l'énergie (licence de production).
     
    Je tiens donc à souligner ici que, tant l’analyse réalisée dans le cadre de l’instruction de la demande que celle effectuée en recours ont conclue que, moyennant l’imposition de conditions d’exploiter strictes, l’impact environnemental du projet pouvait être minimisé. Ces conditions figurent dans le permis octroyé en première instance qui ne constitue dès lors pas un blanc-seing accordé à l’exploitant.
     
    À ce jour, aucun recours au Conseil d’État n’a encore été introduit.
     
    Cependant, l’affichage de la confirmation du permis de première instance ayant débuté le 2 avril, les éventuels requérants disposent d’un délai de 60 jours à dater de la fin de l’affichage pour introduire leur recours, Il est donc trop tôt pour préjuger de l’issue d’une procédure qui n’en est qu’à ses prémices si les recours évoqués sont introduits.
     
    Je voudrais également rappeler que les projets de construction de centrales TGV ne constituent pas un projet wallon en tant que tel, mais qu’ils résultent du besoin de préparer le déploiement à grande échelle de la production d’énergies renouvelables et de réussir la transition énergétique.
     
    Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre du dispositif de mécanisme de rémunération de capacité mis en place au niveau fédéral et qui donnera la possibilité aux acteurs du marché de l’énergie d’investir en des capacités alternatives, selon un système d’enchères. Il s’agira de laisser faire le marché et la concurrence et de nous assurer que nous disposons d’une capacité de production suffisante à un prix décent.
     
    Ce mécanisme est donc crucial pour sécuriser l'approvisionnement de notre pays, garantir la sécurité d’investissement pour les entreprises et mettre notre pays sur la voie d'une énergie 100 % renouvelable à un prix acceptable pour tous.
     
    Enfin, je tiens à insister sur le fait que l’implantation de centrales TGV ne constitue qu’un des éléments d’un nécessaire mix énergétique et que la première priorité, au niveau de la Région wallonne, reste le développement de la production d’énergie renouvelable, mais j'invite l'honorable membre à questionner mon éminent collègue en charge de l’énergie pour ce sujet.