Possibilités de construction en bois en Wallonie.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 200 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 24/05/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  De plus en plus de citoyens envisagent de construire des maisons en bois, pour les qualités de confort et d'isolation de ce matériau, mais aussi dans l'objectif de soutenir une filière indigène. Le succès du Salon Bois & Habitat, soutenu par la Région wallonne, est un autre signe de l'intérêt des Wallons pour cette filière.
  
  Néanmoins, pour des raisons parfois étranges ou liées à l'histoire, certaines communes refusent ce type de construction ou imposent des modifications, telles que, par exemple, l'érection d'une des quatre façades en brique ou en pierre, ce qui peut freiner les particuliers dans leur projet.
  
  Il me semble dès lors utile de faire le point sur la question.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer, commune par commune, de celles qui acceptent les maisons en bois, de celles qui les refusent complètement et de celles qui imposent systématiquement des modifications (et, le cas échéant, des modifications qu'elles imposent) ?
  
  Je pense par ailleurs qu'il serait utile de sensibiliser les autorités communales à l'intérêt, le cas échéant, de modifier leurs règles urbanistiques à ce sujet. Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il partage cette position et s'il pourrait dès lors prendre une initiative à cet égard ?
  
  Enfin, il me semble essentiel de mettre l'ensemble de ces informations à la disposition de nos concitoyens, afin qu'ils appréhendent correctement le cadre réglementaire dans lequel ils doivent situer leur projet. Monsieur le Ministre partage-t-il l'intérêt de cette proposition et pourrait-il, par exemple, rendre ces informations accessibles en ligne sur le site Internet de la Région wallonne ?
  
  
  

• Réponse du 03/07/2006

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance les informations suivantes.
  
  La filière bois, option déjà ancienne dans les approches d'économie sectorielle wallonne, s'est affinée au cours de ces dernières années en mettant l'accent notamment sur la seconde transformation du bois. Dès lors, elle devait immanquablement rencontrer la problématique des constructions : habitations, bâtiments à usage public, commercial ou industriel,édicules, poits ou passerelles, etc. L'administration en charge de l'urbanisme s'est ainsi sentie de plus en plus concernée par l'utilisation de ce matériau naturel et indigène, à un point tel qu'elle a jugé utile, déjà en 1999, d'éditer une plaquette afin de mettre en évidence les lignes de conduite qu'elle s'est fixées quant à l'usage du bois en tant que matériau de construction, et ce, au niveau de l'ensemble du territoire wallon.
  
  Du point de vue strictement réglementaire, il y a lieu de rappeler qu'il existe très peu de dispositions de niveau régional relatives à l'usage du bois. Par contre, au niveau local, certains règlements communaux d'urbanisme, plans communaux d'aménagement ou permis de lotir, contiennent des prescriptions relatives à l'usage du bois.
  
  La position de l'administration de l'urbanisme s'est forgée à partir de la philosophie de l'article 1er du CWATUP et des règlements généraux sur les bâtisses, en site rural ou en périmètre urbain protégé, qui traitent de la problématique caractéristique des années quatre-vingt, où l'on a vu apparaître de nombreuses constructions en bois difficilement intégrables ou en rupture avec notre héritage patrimonial. C'est à cet état de fait que l'on doit encore aujourd'hui, dans le chef de certaines personnes, l'assimilation de l'utilisation du bois dans la construction au modèle du chalet montagnard.
  
  La conséquence de cette situation fut d'entretenir l'idée selon laquelle l'administration de l'urbanisme réprouvait l'usage du bois comme matériau de construction sur le territoire wallon. Le facteur sécurité fut également, mais dans une bien moindre mesure, une cause de rejet.
  
  Après ces quelques considérations qu'il a semblé utile de rappeler, j'en viendrai à l'objet même de la question : où peut-on utiliser le bois ?
  
  En principe, dans presque tous les cas, à la condition que le projet s'inscrive dans une logique de continuité typologique ou dans une démarche de cohérence urbanistique en rapport avec le milieu naturel ou bâti. A cette fin, une bonne observation du site retenu pour un projet débouchera souvent sur une solution adéquate à l'usage du bois.
  
  Si l'usage du bois en parement ne figure pas parmi les matériaux explicitement autorisés par les règlements de niveau régional, c'est parce que ces règlements sont de portée générale. Toutefois, ces règlements ont été dotés de mécanismes dérogatoires qui peuvent permettre, en l'occurrence, l'usage du bois en parement.
  
  Dans tous les cas, il s'agira d'un bâtiment qui devra exprimer un dialogue avec le paysage dans lequel il s'inscrit. La tonalité générale sera foncée, allant du gris moyen au brun foncé, afin d'être en harmonie avec son environnement.
  
  En ce qui concerne les communes, il faut rappeler que du point de vue de la procédure, les modifications successives apportées au CWATUP ont eu pour effet d'accentuer l'autonomie communale en matière de délivrance des permis d'urbanisme. Pour la plupart des demandes de permis « privés », seul l'aspect réglementaire est désormais de la compétence du fonctionnaire délégué, même si celui-ci peut bien évidemment émettre des remarques quant à l'opportunité. Le collège des bourgmestre et échevins est en effet le plus souvent souverain pour la décision finale.
  
  Quant à établir une liste des communes autorisant ou n'autorisant pas le bois, cela ne me paraît pas être le rôle de la Région, étant donné que l'opportunité d'utiliser ce matériau appartient aux communes. Par ailleurs, il me paraît techniquement difficile , voire impossible de dresser une telle liste. En effet, la multiplicité des contextes urbanistiques et paysagers d'une même commune peut amener un collège à prendre des décisions tantôt acceptant tantôt refusant l'utilisation du bois comme matériau de parement. Il appartient aussi aux communes de faire le choix de se doter ou non d'un règlement communal d'urbanisme qui précisera dans quelles conditions le bois sera ou non admis.
  
  Enfin, je rappelle que la Région subventionne certaines manifestations : le salon Bois et Habitat, les carnets de route destinés à orienter les personnes intéressées lors de la journée de visite et de découverte de maisons en bois au travers de la Wallonie, des activités pédagogiques et de formation organisées à l'initiative de l'association Valbois, pour ne citer que quelques exemples.
  
  En ce qui concerne la sensibilisation des autorités communales, la DGATLP a organisé en 2002 une session de formation à la construction en bois dans chaque province, avec le concours de l'ASBL Bois et Habitat. Cette série de formations qui ont rencontré un franc succès, est probablement un des facteurs qui ont permis le développement et la familiarisation que l'on connaît en la matière. Il faut néanmoins admettre que certains collèges restent réticents par rapport à ce type de matériau.
  
  En conclusion, si le bois doit trouver sa place dans la construction, c'est au même titre que tous les autres matériaux wallons.
  
  Pour les multiples raisons que je viens d'énoncer, il n'entre pas dans mes intentions de faire figurer une liste de communes qui accepteraient ou non le bois en tant que matériau de parement sur le site Internet de la Région wallonne.