La néobanque NewB et sa relation avec la Wallonie

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 490 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 25/05/2021

  • de CORNILLIE Hervé
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Si c'est en 2011 que l'idée du lancement d'une nouvelle banque, désormais dénommée NewB, est lancée, ce n'est qu'en 2019, à l'occasion de la seconde collecte de fonds, que le grand public a pleinement pris conscience du projet. Il faut dire qu'entretemps l'économie sociale et collaborative s'est ancrée dans les attentes de la population.
  
  Malgré une tendance de fond, cela ne suffit toujours pas à la banque, qui a obtenu sa licence bancaire en 2020, de dégager une activité suffisante et d'être rentable. Pas de dividende donc. En outre, l'argent y investit est un capital à risque, dont la récupération n'est en rien garantie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il fait le point sur les engagements de la Wallonie dans la néobanque NewB ?
  
  Qu'en est-il du capital investi, qui l'a été via la SOWECSOM ?
  
  Pour rappel, il s'agissait d'une première tranche immédiate de 400 000 euros, la deuxième tranche de 600 000 euros étant versée si l'objectif des 30 millions d'euros nécessaires au projet était atteint.
  
  Au-delà du capital, les objectifs annoncés de la banque – qui se voulait citoyenne, solidaire et durable – sont-ils atteints ?
  
  Quelle est la feuille de route du Gouvernement dans ce dossier ?
  
  L'argent du contribuable est-il correctement utilisé ? Comment peut-il l'être mieux ?

• Réponse du 18/06/2021

  • de BORSUS Willy
  La SRIW a procédé à l’époque à l’analyse du dossier relatif à la SCRL NewB. Cependant, le Conseil d’administration n’avait pas souhaité poursuivre l’examen du dossier et par conséquent a décidé de ne pas répondre favorablement à la demande, estimant que celui-ci présentait plusieurs faiblesses en termes économiques et financiers.
  
  Il apparaît que la SOWECSOM a rejoint l’analyse économique et financière de la SRIW. Cependant, la SOWECSOM a estimé de son côté que le projet pourrait s’inscrire dans le cadre de ses missions déléguées, la SCRL NewB s’inscrivant dans le cadre de l’économie sociale visé par l’article 3 de ses statuts.
  
  Sur la base de l’avis de la SOWECSOM, le Gouvernement wallon a décidé de soutenir l’élan citoyen dans le cadre de cette levée de fonds et ainsi participer au financement de NewB et partant, confier à la SOWECSOM une mission déléguée dans ce cadre.
  
  Les conditions de la mission déléguée sont les suivantes :
  - une première souscription de deux parts de catégorie C de 200 000 euros chacune est prévue, soit un montant de 400 000 euros ;
  - une seconde souscription de 3 parts de catégorie C de 200 000 euros chacune est prévue, concomitamment et aux mêmes conditions que celles de la souscription par Finance Brussels d’un montant d’un même import. Cette souscription complémentaire ne peut intervenir que si le montant total des souscriptions constatées au 29 novembre 2019 est au moins égal à 29 400 000 euros.
  
  La prise de participation au capital de NewB est soumise à une condition résolutoire de la réalisation d’au moins une des conditions reprises à titre de conditions de l’engagement liées à l’augmentation de capital dans le bulletin de souscription, dont le défaut d’agrément de NewB en qualité d’établissement de crédit par les autorités concernées.
  
  Le Gouvernement wallon s’est plutôt inscrit dans un souhait de soutenir l’initiative citoyenne, sans pour autant valider la structuration financière du projet NewB.
  Sur le million d’euros initialement prévus, seuls 400 000 ont été libérés, le 27 novembre 2019. La banque n’a pas fait appel aux 600 000 euros restants à ce stade.