La candidature de la Wallonie pour le mécanisme d'interconnexion en Europe 2021-2027 (MIE)
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 568 (2020-2021) 1
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Question écrite du 28/05/2021
- de CORNILLIE Hervé
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Cet appel a été plusieurs fois reporté à cause des discussions autour du budget européen. Le SPW-MI serait néanmoins en passe de finaliser sa candidature en vue de son dépôt.
Hormis l'élargissement du canal Nimy-Blaton, quels projets figureront au sein de la candidature wallonne ?
Quel objectif la Région espère-t-elle accomplir avec le dépôt de cette candidature ?
Quel est le montant de cofinancement européen espéré ?
Quand la candidature sera-t-elle déposée ?
Quand la décision européenne nous parviendra-t-elle ?
Réponse du 29/06/2021
- de HENRY Philippe
Deux réunions du comité CEF sont prévues avant les congés d’été pour discussion et accord sur le programme de travail pluriannuel du CEF 2021-2023 (29 juin) puis vote sur le programme de travail pluriannuel du CEF 2021-2023 si le nouveau règlement CEF est entrée en vigueur (15 juillet).
Sur la base de ce vote, nous pourrions espérer une publication de l’appel à propositions en septembre 2021 pour un dépôt du dossier de candidature en février 2022. Les appels à propositions 2022 et 2023 seront basés sur le même modèle en termes de calendrier et de priorités que l’appel à propositions 2021.
Après avoir déposé notre dossier de candidature, nous devons attendre en moyenne 4 mois pour obtenir une réponse à cause de la procédure d’évaluation mise en place par la Commission (analyse de l’éligibilité de notre dossier, évaluation externe réalisée par des experts externes et évaluation interne réalisée par DG MOVE, validation des projets recommandés au cofinancement européen lors d’un comité CEF).
Toutes ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.
Au vu de la structure du programme de travail pluriannuel CEF 2 2021-2023, les trois appels à propositions 2021, 2022 et 2023 sont liés et la Commission nous invite à déposer chaque année un dossier de candidature comprenant les dossiers les plus matures.
Durant la période de programmation 2021-2027 du Mécanisme d’interconnexion en Europe, la Région wallonne souhaite atteindre les objectifs principaux suivants :
- la mise au gabarit Va de la Dorsale wallonne (de Hensies à Namur) ;
- l’augmentation de capacité de franchissement sur le Haut Escaut ;
- la sécurisation de la navigation sur ses axes majeurs de navigation (Lys, Escaut, Dorsale wallonne, canal Charleroi-Bruxelles versant Senne) ;
- la préparation à la télégestion des OAH de la Sambre ;
- l’amélioration du niveau de service aux usagers.
Pour y arriver sur la période de programmation, la liste des projets est encore à l’examen au sein de mon cabinet. En première approche et pour l’ensemble des appels à proposition, les travaux à réaliser identifiés dans le dossier sont :
- la mise en œuvre des recommandations d’études transversales (changement climatique, amélioration du service à la navigation, carburants alternatifs) ;
- les études et travaux de sécurisation de la navigation sur la Lys avec la modernisation du barrage éclusé de Comines et la construction d’un bassin de virement adapté au trafic à Warneton ;
- les études et travaux de sécurisation de la navigation et d’augmentation de capacité de franchissement sur le Haut Escaut avec le dédoublement des sas des écluses de Kain et d’Hérinnes, la rectification de courbes du fleuve et la construction de deux bassins de virement à Calonne et Hérinnes ;
- les travaux de mise au gabarit Va sur la Dorsale wallonne de Pommeroeul à Seneffe avec la modernisation du canal Nimy-Blaton sur cinq zones géographiques, le déplacement si nécessaire du quai de Tertre situé dans l’une de ces zones, la construction d’une écluse de gabarit Va et d’un bassin de virement à Obourg ;
- les travaux de mise au gabarit Va sur la Dorsale wallonne de Seneffe à Charleroi avec la construction de trois écluses Va à Marchienne, Gosselies et Viesville et l’élargissement du bassin de virement de Viesville ;
- les travaux de sécurisation de la navigation sur la Dorsale wallonne de Charleroi à Namur ainsi que des travaux préparatoires à la téléconduite des ouvrages et de la gestion intégrée du niveau d’eau des barrages éclusés avec :
o l’aménagement de quatre bassins de virement (Bauce, Franière, Auvelais et Landelies), de trois zones de croisement (Jemeppe, Ham et Franière), d’un quai à gabarit Va à Malonne et la rectification d’une courbe (Mornimont) ;
o le remplacement de l’éclairage et de la signalisation fluviale par du LED, la fiabilisation des équipements et la sécurisation de 7 sites de la Basse Sambre (Floriffoux, Mornimont, Auvelais, Roselies, Montignies/Sambre, Marcinelle et Monceau/Sambre) ;
-travaux de sécurisation de la navigation et d’amélioration du niveau de services aux usagers sur la section Nord du canal Charleroi-Bruxelles avec, notamment la modernisation de l’éclairage fonctionnel, des chemins de roulement, galets et essieux du Plan incliné de Ronquières et la modernisation du site éclusier d’Ittre et d‘éventuelles d’autres adaptations techniques ou organisationnelles dont les éléments restent à identifier.
Pour l’ensemble des études, travaux et marchés d’accompagnement, l’estimation budgétaire est de 332 M€ htva (euros 2020) dont 166 M€ de cofinancements espérés. Bien conscient de l’enjeu pour la Wallonie de mener à bien ces travaux malgré l’impact budgétaire, des solutions de financement sont activement recherchées.