à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Malgré le peu de trafic aéroportuaire du mois de juin à l'aéroport de Charleroi, quelques retours nocturnes ont tout de même été remarqués par des riverains de BSCA.
C'est le cas des vols suivants : - 9 juin un retour de Malaga à 23h46' à Fleurus ; - 18 juin un retour de Copenhague à 0h56' ,décollage à Copenhague à 23h44' ; - 18 juin un retour de Thessalonique à 23h19' ; - 18 juin un retour de Tangier à 23h28' ; - 19 juin un retour de Santander à 0h46', décollage de Santander à 23h31'.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les raisons qui ont poussé ces vols à atterrir avec du retard ? Des sanctions ont-elles par ailleurs été prises ?
Réponse du 24/08/2021
de CRUCKE Jean-Luc
Les conditions d’exploitation de l’aéroport de Charleroi sont fixées à l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.
Les retours tardifs évoqués par l’honorable membre étaient tous conformes à l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000, à savoir problèmes techniques, dérogation pour motif exceptionnel ou conditions météorologiques.
Il n’est pas inutile de souligner que nous parlons de 5 vols sur un total de 5 907 mouvements sur le mois de juin 2021.
Quant à des sanctions dans le cadre de dépassement sonore, conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne, dit « arrêté sanctions », les relevés de la SOWAER indiquent qu’aucun dépassement sonore n’a été constaté pour les vols concernés.
En conséquence, aucune sanction administrative n’a été infligée par le SPW.