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La déconstruction des sites de Chertal et du Haut Fourneau B

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 16 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/09/2021
    • de NIKOLIC Diana
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 3 août dernier, Monsieur le Ministre a annoncé la signature conjointe, avec sa collègue la Ministre Céline Tellier, de permis uniques (urbanisme et environnement) pour la déconstruction des installations hors-sol de deux sites sidérurgiques abandonnés en région liégeoise : « Chertal », situé sur les communes d'Oupeye et de Herstal et sur une partie du site du Haut Fourneau dit « B » à Seraing.

    Je me réjouis d'apprendre qu'une série d'éléments sont conservés. Quelle est la stratégie de la Région wallonne à leur égard ?

    Ce processus de déconstruction est un préalable indispensable à la dépollution et à la reconversion de ces friches, mais cette procédure est loin d'avoir été un long fleuve tranquille.

    Estime-t-il avoir pu répondre aux craintes et réclamations de la Commune d'Oupeye et des riverains ?

    A-t-il anticipé d'autres problèmes ? Peut-il nous indiquer ses points d'attention concernant la déconstruction des deux sites ?
  • Réponse du 20/09/2021
    • de BORSUS Willy
    Suite aux recours introduits, notamment par ArcelorMittal, ma collègue la Ministre de l’Environnement et moi-même avons effectivement octroyé les permis uniques de déconstruction des sites de Chertal et du Haut Fourneau B d’Ougrée en date du 29 juillet dernier. Les opérations de déconstruction concernent 164 hectares répartis sur les sites de Chertal (131 hectares sur un total de 180) et du HFB (33 hectares).
     
    Ce processus de déconstruction est nécessaire à la poursuite des études environnementales qui permettront ensuite l’assainissement des sols de ces sites.
     
    Les matériaux et déchets générés par ces chantiers seront orientés, dans le strict respect des normes environnementales, vers les filières adéquates afin de maximiser leur recyclage. Leur convoyage privilégiera les voies d’eau et le rail pour d’évidentes raisons d’empreinte environnementale.
     
    L’octroi de ces permis est conditionné à la constitution de sûretés par l’actuel propriétaire, ArcelorMittal, afin d’assurer le bon déroulement des opérations. Le montant fixé pour la sûreté sur le démantèlement du « hors-sol » est de l’ordre de 21 millions d'euros.
     
    Pour l’assainissement des sols, il a été convenu de se référer à une disposition innovante du décret « sol » de 2018. Un dispositif d’échanges avec le SPW a ainsi été mis en place, créant un lieu d’échange de données, de prises de décisions environnementales et de réaffectation des territoires.
     
    Les permis octroyés incluent aussi la mise en place d’organes de concertation ainsi que d’un système de reporting aux autorités compétentes. Pour interagir avec les Communes voisines du site (Herstal, Oupeye et Visé) et avec les riverains, nous avons, avec ma Collègue en charge de l’Environnement, mis sur pied un Comité d’Accompagnement avec la participation de l’ISSeP (Institut scientifique wallon de surveillance, de sûreté et de recherche & développement en environnement). Cette assemblée sera un lieu de concertation très régulier entre le demandeur, les autorités publiques et la population, et pourra rendre des avis, sur demande ou d’initiative, concernant les matières environnementales et de santé exclusivement. D’autre part, un reporting mensuel sera mis en place afin que les autorités compétentes puissent connaître l’état d’avancement des opérations de démantèlement et, au besoin, contrôler leur bon déroulement en se rendant directement sur site.
     
    Le permis de démolition n’a pas été accordé pour une liste de témoins du passé ou marqueurs de territoire pour laquelle nous nous sommes basés sur la proposition de l’agence TER dans le cadre de sa mission d’élaboration d’un Master Plan de remise à la vie active des friches sidérurgiques liégeoises.
     
    La liste de ce qui ne sera pas déconstruit/démoli est établie comme suit :
    - Seraing : le Haut Fourneau dit « B » (HFB) et le bâtiment des chaudières (lequel sera cependant désamianté)
    - Chertal : une vingtaine de wagons-torpilles ; le château d’eau ; le grand hall dit « G », et le bâtiment dit des anciens laboratoires.
     
    Cette liste a également été discutée avec l’AWAP et le Cabinet de la Ministre du Patrimoine, Valérie De Bue. La liste finale a ainsi été approuvée par la Ministre du Patrimoine et son Administration.
     
    Les craintes formulées par la Commune d’Oupeye et les riverains portaient principalement sur la surveillance de la qualité de l’air, la gestion de l’amiante et les nuisances sonores. Des conditions d’exploitation ont été précisées et d’autres ajoutées dans les décisions sur recours afin de garantir au maximum la préservation de la santé et la quiétude des riverains. En voici le détail :
    1. Les normes acoustiques ont été modifiées : l’avis de la cellule bruit instance de référence en la matière était manquant en 1re instance ; cette instance a donc été reconsultée en recours et ses prescriptions ont été intégrées au permis en recours pour respecter les normes en la matière ;
    2. Le plan de sauvegarde était flou et laissé à l’appréciation d’AMB ; ce plan a été revu et ses contours précisés pour spécifier clairement les objets à conserver sur site ;
    3. Le cautionnement a été entièrement revu et réadapté sur des bases juridiques plus solides.
     
    Les points d’attention concernant la déconstruction des deux sites seront évidemment le suivi de l’ensemble des conditions d’exploitation.
     
    Parallèlement à ces chantiers, il faudra continuer à avancer dans les sondages de sol afin d’élaborer un plan d’assainissement pour chacun des sites. Cet assainissement devra tenir compte des affectations projetées dans le Master plan de reconversion.