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Le manque d'inspecteurs du bien-être animal en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 80 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 06/10/2021
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Fin juin 21, l'Union wallonne pour la protection animale (UWPA) et le Groupe d'action dans l'intérêt des animaux (Gaia) ont interpellé le Gouvernement au sujet du manque d'effectifs pour faire face aux situations de maltraitance animale. Le Service d'inspection vétérinaire de l'administration wallonne (UBEA) ne compterait en effet qu'une dizaine d'inspecteurs, alors que son équivalent flamand 42. Il semble que ce manque d'effectifs au sein de l'administration wallonne provoque une surcharge de travail et un manque d'intervention en matière de lutte contre la maltraitance animale.

    Dans le cadre de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale, Madame la Ministre a englobé cette problématique. En prévoyant, qu'il puisse y avoir un climat de travail serein entre les différents acteurs du bien-être animal, locaux et régionaux sur le terrain, un renforcement de la compétence des agents locaux en termes de formation et d'outils mis à leur disposition, mais aussi via le protocole de collaboration entre le DPC et la commune qui permettra également d'encadrer les missions des uns et des autres et la dotation des policiers locaux de pouvoirs élargis, s'agissant du bien-être animal ; sa volonté étant de démultiplier les agents qui peuvent agir à un niveau local.

    Le territoire wallon est vaste. Il reste toutefois la problématique du peu d'agents de l'UBEA, quelles sont donc les mesures concrètes que Madame la Ministre peut implémenter actuellement pour agrandir le cadre régional de l'UBEA sans attendre l'implémentation de sa stratégie ?
  • Réponse du 10/11/2021
    • de TELLIER Céline
    Comme l’honorable membre le souligne, la problématique du bien-être animal s’étend à tout le vaste territoire de la Région wallonne. Je suis convaincue que la collaboration sereine et constructive entre les différents acteurs de terrain est la clé pour protéger efficacement les animaux.

    En ce qui concerne les acteurs locaux, je rappelle que le dispositif réglementaire en place étend les pouvoirs de constatations en matière de bien-être animal, tant au niveau des agents constatateurs communaux que des services de Police. Les bourgmestres disposent également du pouvoir de décision de saisie administrative des animaux en cas de maltraitance. La Police locale retrouvera cette compétence de saisie lorsque le décret relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur, dans le courant de l’année 2022.

    Le dispositif en place et à venir élargit donc considérablement le pouvoir d’action en matière de bien-être animal, au-delà des inspecteurs du bien-être animal de l’administration.

    Bien évidemment, ces acteurs devront être outillés pour honorer ces responsabilités. C’est la raison pour laquelle l’appui aux agents de proximité, tels les agents constatateurs communaux et les agents de police locale, sera renforcé dans le cadre de la stratégie de politique répressive environnementale. Des formations spécifiques, un appui technique en back-office par les agents de l’UBEA, un service de garde de l’UBEA, permettront de renforcer l’expertise et donc l’efficacité de ces acteurs.

    Par ailleurs, comme nous l’avons fait avec les refuges agréés, les modalités de la collaboration avec ces communes seront précisées. Une bonne répartition des missions, selon la technicité et l’urgence des dossiers, doit être clarifiée. Les discussions sont en cours au niveau de mon administration et de l’UVCW sur ce point.

    Enfin, la stratégie de politique répressive environnementale prévoit également des actions de sensibilisation en matière de bien-être animal. Une campagne a déjà été organisée, et d’autres sont en cours de préparation.

    Au niveau de l’administration, les besoins en ressources humaines de l’Unité du Bien-être animal sont intégrés dans le plan de personnel 2022. Ces besoins seront rencontrés en fonction des moyens financiers ‘ressources humaines’ disponibles.

    En conclusion, le fait de disposer d’agents répressifs au niveau local, lesquels doivent être formés adéquatement et, le cas échéant, pouvoir être assistés techniquement à distance par des inspecteurs de l’administration, permet d’améliorer le dispositif de répression contre la maltraitance animale. Les agents de l’UBEA conserveront un rôle essentiel et seront principalement dédiés aux contrôles obligatoires imposés par la réglementation européenne en matière de bien-être animal (abattoirs, établissements agréés, parcs zoologiques…). Lorsque ce sera nécessaire, l’UBEA assurera l’assistance technique à distance des agents constatateurs locaux, et réalisera les interventions de terrain lorsque leur expertise s’avèrera indispensable (cas de maltraitance grave nécessitant une expertise particulière).