La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 30 (2005-2006) 1
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Question écrite du 21/06/2006
- de CHERON Marcel
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En date du 30 septembre dernier, j'ai adressé à Monsieur le Ministre-Président une question écrite formulant plusieurs interrogations relatives au choix des réviseurs par les organismes d'intérêt public soumis à la tutelle de la Région wallonne.
Monsieur le Ministre-Président m'a répondu que la question relevait des compétences du Ministre du Budget.
Interrogé à son tour, ce dernier m'a répondu pour ce qui concerne les éléments de procédure, mais m'a par contre précisé que la question de savoir quelle était la liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevait de la compétence de chaque Ministre fonctionnel.
Monsieur le Ministre-Président peut-il dès lors m'informer quant au(x) réviseur(s) d'entreprises choisi(s) par chacun des organismes d'intérêt public soumis au décret du 12 février 2004 et relevant de ses compétences ?
Réponse du 11/07/2006
- de DI RUPO Elio
L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants :
Le seul OIP sous la tutelle du Ministre-Président est l'Institut wallon d'évaluation, de prospective et de statistique.
Pour sa parfaite information, que l'honorale Membre sache que les comptes de cet OIP ne sont pas soumis au contrôle annuel par un réviseur. La Cour des Comptes relevait par ailleurs dans son rapport 2004 sur les comptes de l'Institut qu' "actuellement, les comptes de l'institut ne font pas l'objet d'un contrôle de la part d'un réviseur d'entreprise". Il est cependant important de préciser qu'il s'agissait bien là d'un simple constat et non d'une critique ou d'une réprobation.
En effet, ni les dispositions légales, ni le niveau de complexité de la comptabilité de l'IWEPS, n'imposent le recours à un réviseur. Plus particulièrement, le décret du 4 décembre relatif à la création de l'Institut n'impose rien à cet égard. La comptabilité est donc assurée par le personnel de l'institut, avec l'appui d'un comptable privé. Conformément aux normes en vigueur, le contrôle préalable des opérations entraînant un engagement financier significatif de l'IWEPS est assuré par l'Inspection des Finances.
Enfin, le comité de pilotage de l'Institut est informé de l'exécution annuelle du budget et émet un avis à ce sujet. Y est par ailleurs associé un représentant du Ministre du Budget.