Les emplois APE dans les communes et les CPAS.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 75 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 21/06/2006

  • de de LAMOTTE Michel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  La nouvelle législation APE, entrée en vigueur en 2004, aurait pour effet de voir diminuer le volume global de l'emploi et de l'emploi APE dans les communes et CPAS de notre Région.
  
  Monsieur le Ministre aurait-il l'amabilité de bien vouloir me faire connaître le nombre d'emplois APE en 2003, 2004 et 2005 dans les communes et CPAS de la Région wallonne, en comptant les emplois en équivalents temps plein et en postes de travail et, si possible, en distinguant par pouvoirs locaux (communes, CPAS, provinces) ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette diminution du volume de l'emploi APE et me dire quelles conclusions il tire suite à cette modification du volume global de l'emploi sans modification de la dotation de la Région wallonne et du subventionnement inhérent à ce type d'emploi ?

• Réponse du 13/07/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Interrogée suite à la présente question, l'administration a transmis des chiffres qui démontrent clairement que le nombre de travailleurs APE, calculé en équivalent temps plein, ainsi que le nombre de postes réalisés sont en constante progression depuis le 1er janvier 2003. Cette situation peut être résumée au travers des chiffres contenus dans le tableau suivant :
  
  ______________________________________________________________
  Communes CPAS Provinces
  ________________________________________________________________________
  ETP Postes ETP Postes ETP Postes
  ________________________________________________________________________
  2003 11.680,29 13.556 3.889,10 5.055 - -
  2004 12.196,95 14.145 4.220,56 5.466 212,98 236
  2005 12.574,89 14.359 1.420,32 5.665 232,45 250
  _______________________________________________________________________
  
  Dès lors, contrairement à ce que laisse supposer la présente question, aucune diminution du volume global de l'emploi n'est constatée, depuis l'entrée en vigueur du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi, en ce qui concerne les employeurs relevant du secteur des pouvoirs locaux.
  
  Dans la mesure où près de 2.270 travailleurs, calculés en équivalent temps plein, ont été engagés, pendant la période considérée, par l'ensemble des employeurs relevant du secteur « pouvoirs locaux », dont 1.445 travailleurs par les communes, CPAS ou provinces, on peut en conclure que le dispositif APE rencontre bien, dans ce secteur, l'objectif poursuivi par législateur.