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Les mesures préventives à prendre dans les insstitutions prenant en charge des personnes âgées en Région wallonne.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 106 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 22/06/2006
    • de SIMONIS Isabelle
    • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Après un début de printemps on ne peut plus pluvieux, voici le beau revenu. Nous ne pouvons que nous en réjouir évidemment.

    Cependant, si la plupart d'entre nous ne souffrons pas du retour du soleil, force est déjà de constater que certains de nos aînés, eux, rencontrent quelques difficultés pour passer d'une période météorologique à l'autre.

    Nous vivons, et je ne fais pas que refléter un sentiment général, une période où les changements climatiques nous imposent, à nous citoyens mais aussi aux autorités, de faire preuve davantage de prévoyance.

    Nous avons encore toutes et tous en mémoire l'exemple malheureux de la France où, durant la canicule de l'été 2003, plusieurs milliers de personnes âgées sont décédées des suites des fortes chaleurs.

    Le plus souvent isolées, présentant des faiblesses au niveau respiratoire et souffrant, à la longue, de carences sur le plan alimentaire, ces personnes sont parties bien souvent dans l'indifférence générale. Cela nous impose la prudence lorsque l'on constate que les températures peuvent à nouveau se maintenir, des semaines durant, à un niveau parfois difficilement supportable pour les seniors.

    Récemment, un reportage a déjà mis en avant les mesures de précaution prises par certaines maisons de repos pour éviter tout risque de déshydratation ou de carence en matière de vitamines, par exemple.

    Face à une telle situation, j'en viens à l'objet de mon intervention. Si la grande majorité des institutions du secteur prendront d'elles mêmes les précautions qui s'imposent, nous ne sommes jamais à l'abri de quelques négligences.

    C'est pour éviter ce genre d' « écarts » que je souhaite savoir si Madame la Ministre envisage de prendre l'une ou l'autre mesure visant à sensibiliser le secteur des institutions du troisième âge, qui sont souvent des témoins privilégiés, ainsi que le secteur des soins et services à domicile pour les personnes âgées qui restent hors du cadre institutionnel.

    Nous le savons, la tâche est immense et le combat permanent. Je sais la préoccupation constante

    de Madame la Ministre pour le secteur.
  • Réponse du 29/06/2006
    • de VIENNE Christiane

    En Belgique, les autorités fédérales mettent en œuvre chaque année, dès le mois de juin, un plan intitulé : « Plan vague de chaleur et pics d'ozone ».

    Ce Plan a pour but d'informer, d'une part, le public et les personnes à risques et, d'autre part, l'ensemble des professionnels de la santé.

    Il se décline en trois phases :

    − une phase de vigilance dont deux des actions prévues sont : la sensibilisation du grand public par un encouragement à la solidarité de proximité, tout spécialement à l'égard des personnes à risque, et l'information générale de tous les professionnels de la santé, médicaux et paramédicaux, partenaires sociaux, organisations sociales et mutuelles, via les niveaux de compétences respectifs. En outre, cette phase comprend la diffusion de dépliants à plus de 600.000 exemplaires et une sensibilisation des média ;

    − une phase d'alerte comportant un niveau de pré alerte et un niveau d'alerte. Les principales actions de cette phase consistent en l'avertissement des fonctionnaires compétents, des professionnels de la santé, des services hospitaliers, des maisons de repos, des soins à domicile et, en cas de besoin, des services de secours et des grandes organisations humanitaires. A ce stade d'opérationnalisation du Plan, celui-ci prévoit que les entités fédérées doivent être partenaires du Fédéral ;

    − une phase de crise, lors de laquelle la communication vers l'ensemble des services concernés par la phase d'alerte doit être adaptée. Parallèlement, une cellule de crise doit être mise en place dans un délai inférieur à quatre heures et le call-center santé publique activé.

    Afin d'obtenir les détails du Plan d'actions, j'invite l'honorable Membre à consulter le site web du Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Dans ce cadre, un processus de suivi journalier de la mortalité a également été mis au point. Ce monitoring est alimenté en continu sur la base de données fournies par le Registre national.

    En 2005, les chiffres de mortalité observés durant l'ensemble de l'été ont été globalement inférieurs à la moyenne calculée sur les valeurs observées ces cinq dernières années.

    Ceci témoigne de ce que, en prévision de l'été et des périodes caniculaires à venir, une information précise et des plans d'actions efficaces restent indispensables.

    Quoi qu'il en soit, même si j'ai la conviction que la Région est un partenaire incontournable dans le cadre de l'activation du plan fédéral, je reste aussi convaincue qu'il n'est pas indiqué de multiplier les réseaux de diffusion d'information et ceci, afin de garantir la cohérence du Plan.
    Par ailleurs, comme j'ai déjà pu l'indiquer à l'honorable Membre, en application à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998, dans une maison de repos, par n'importe quel temps, la température doit être de 22° dans les chambres et locaux de séjour. Il ne s'agit pas d'une température minimum, mais bien d'une température de référence considérée comme appropriée pour assurer le confort de nos aînés. Cela signifie qu'en été, lorsque nous bénéficions d'une longue période ensoleillée, les responsables des maisons de repos doivent prendre toutes les dispositions utiles pour maintenir une température supportable dans les locaux où séjournent les personnes âgées.

    Enfin, nombre de structures d'hébergement pour personnes âgées sont des structures mixtes, c'est à dire quelles bénéficient à la fois d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos et d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos et de soins. Elles sont donc, en outre, soumises à l'application de l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins et notamment à la norme qui stipule qu'il doit y avoir des pare-soleil appropriés.
    L'articulation des mesures régionales et fédérales permet ainsi de garantir à nos aînés de passer ces périodes de fortes chaleurs dans de bonnes conditions.

    De plus, le professionnalisme du personnel encadrant les personnes âgées constitue un élément essentiel pour assurer leur hébergement adapté, même durant ces périodes.