Etat d'avancement des engagements régionaux dans le cadre du programme fédéra de réduction des pesticides.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 173 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/06/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le 10 décembre 2004 dernier, le premier programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides a été approuvé.
  
  Il prévoit, à l'horizon 2010, une réduction de 25% des pesticides à usage agricole, de 50% des pesticides et des biocides à usage non agricole sur la base de l'année 2001, année de référence. Ces objectifs sont ambitieux.
  
  Monsieur le Ministre a déjà eu l'occasion de répondre à diverses reprises de l'évolution de l'implémentation de ce plan dans notre Région.
  
  Quinze groupes de travail d'experts ont été mis en place, chargés d'élaborer des stratégies pour atteindre les objectifs globaux. Les recommandations devaient être formulées pour fin mars 2006 et Monsieur le Ministre a insisté, dans de précédentes communications, sur le fait que la Région demandait fermement que l'on arrête un plan pour fin mars 2006.
  
  Nous sommes en juin …
  
  Où en est l'élaboration de ce plan ? N'assiste-t-on pas à une forme d'encommissionnement des travaux visant à mettre en œuvre ce plan, retardant ainsi sans cesse les échéances ?

• Réponse du 04/07/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides en Belgique dont il est question dans la demande de l'honorable Membre n'a été approuvé, par le Gouvernement fédéral, que le 10 décembre 2004.
  
  Contrairement à d'autres pays européens qui ont adopté un programme de réduction des pesticides simplement en termes de quantités utilisées, le programme défini par les autorités fédérales belges vise à réduire l'impact des pesticides et des biocides.
  
  En vue de piloter ce programme fédéral, un groupe directeur, présidé par le SPF Santé publique, a été constitué début 2005 et quatorze groupes de travail spécialisés ont été mis en place.
  
  Un de mes collaborateurs participe à ce comité de pilotage et le Comité régional phyto représente avec assiduité la Région wallonne au sein des groupes de travail.
  
  L'échéance de mars 2006 que je soutenais correspond à l'objectif défini par le SPF Santé publique en vue du dépôt des conclusions des quatorze groupes de travail. Ces conclusions, encore attendues pour certains groupes, doivent permettre un premier bilan des actions à entreprendre et une évaluation intermédiaire du programme de réduction.
  Il faut dire que le travail réalisé depuis la constitution de ces groupes de travail au début de cette année est considérable. En effet, il a mobilisé tous les scientifiques et experts belges, dont ceux de la Région wallonne, concernés par ces matières.
  A ce jour, les conclusions déjà disponibles de certains groupes de travail sont en cours d'évaluation par les experts du Cerva en vue de leur validation.
  Les activités développées par ce plan fédéral de réduction des pesticides et biocides ne se limitent pas qu'aux travaux de ces quatorze groupes de travail.
  
  En effet, outre ces travaux, le plan englobe des actions telles que :
  
  - le financement de recherches pour des alternatives aux pesticides et biocides ;
  - la scission des agréations entre usages professionnels et amateurs ;
  - la licence professionnelle d'utilisation ;
  - la révision des actes d'agréation, …
  
  A noter aussi que quatre groupes de travail ont été constitués pour assurer la coordination des travaux entre les différentes autorités compétentes. Il faut, en effet, garder une cohérence de toutes les actions menées.
  
  Par exemple : une diminution de l'utilisation des pesticides par les amateurs doit comprendre des actions de sensibilisation, des actions qui visent à mieux encadrer et limiter leur utilisation (scission des agréations entre professionnels et amateurs), mais aussi des actions réglementant les conditionnements des produits vendus (concentration, flaconnage, notice, ...) et leur publicité.
  
  J'aimerais aussi rappeler que la Région wallonne n'a pas attendu la promulgation de ce programme fédéral de réduction des pesticides et des biocides pour mener des actions qui s'inscrivent dans ligne.
  
  Concernant l'agriculture, on peut mentionner, de façon non exhaustive, les initiatives prises en matière de lutte intégrée dans diverses cultures, le développement de systèmes d'avertissement pour les maladies et les ravageurs, les aides à l'agriculture biologique, les recherches menées sur les variétés tolérantes aux maladies.
  
  Pour les espaces verts, j'ai écrit à toutes les communes pour leur rappeler, une fois de plus, la législation en vigueur en Région wallonne en matière de pesticide le long des voies publiques. A ce propos, j'ai initié un groupe de travail qui revoit cette législation pour la rendre plus stricte.
  
  Par ailleurs, j'ai aussi soutenu la publication toute récente, par le Comité régional phyto, d'un guide de bonnes pratiques de désherbage des espaces verts et voiries.