La répartition des revenus issus du marché du carbone européen

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 209 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/11/2021

  • de CORNILLIE Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Avec la flambée des prix énergétiques, les revenus issus du marché du carbone européen vont augmenter significativement. On parle, par exemple, d'une enveloppe de 26,3 milliards d'euros constituée par l'achat de quotas d'émission par les entreprises entre le 1er septembre et le 30 août 2021.
  
  Kadri Simson, Commissaire européenne en charge de l'énergie a d'ailleurs conseillé aux États membres d'utiliser cette manne pour amortir le choc de la crise énergétique.
  
  Comme en Belgique rien n'est jamais simple, un accord de coopération entre les entités du pays est nécessaire pour partager cette manne supplémentaire. Or, les négociations avec les autres entités concernant la répartition de l'enveloppe belge semblent avoir échoué lors de la COP26. En attente d'un accord, 380 millions d’euros, qui devraient arriver à 500 millions d'ici la fin de l'année, seraient bloqués sur un compte.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il le montant évoqué ?
  
  Quelles actions envisage-t-il en Wallonie avec les fonds supplémentaires issus du marché carbone européen ? Où en sont les négociations ?
  
  Quelle méthodologie y a-t-il employée ?
  
  Quels sont les blocages selon lui ? Comment considère-t-il l'avenir de cet important dossier ?

• Réponse du 16/12/2021

  • de HENRY Philippe
  L’augmentation des revenus issus de l’EU-ETS s’explique par l’augmentation du prix du carbone sur ce marché, qui est actuellement de l’ordre de 60 euros/ tCO2 et non pas par la flambée des prix de l’énergie.
  
  Dans l’attente d’un nouvel accord sur le partage de la charge au niveau belge, ces revenus sont bloqués depuis le 1er janvier 2021 sur un compte au niveau du Fédéral. À la fin de cette année, il devrait y avoir effectivement environ 500 millions d’euros sur ce compte, à se partager le moment venu entre les différentes entités fédérées, selon une clé de répartition à convenir.
  
  Dans le cadre des discussions en cours sur le « burden sharing » 2030, nous devons voir comment débloquer ces sommes au plus vite, afin de mener des politiques et mesures pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  
  Parmi les mesures envisageables, celles déjà soutenues pourront être confirmées et amplifiées. On peut penser à d’autres actions visant la réduction des gaz à effet de serre ou à la précarité énergétique. Tout dépendra, évidemment, des enjeux identifiés et prioritaires et de la façon dont les crédits pourront être utilisés.