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La finalisation du programme de travail relatif au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 242 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/11/2021
    • de CORNILLIE Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le mécanisme d'interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027 peut constituer une source de financement considérable pour nos projets de mobilité transfrontaliers, notamment en ce qui concerne les voies ferroviaires et navigables. Nous en avons déjà discuté.

    Il semblerait que les instances européennes soient sur le point de conclure la définition des critères et des détails du processus de sélection des projets transfrontaliers en matière de transport et d'énergie.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu dès lors finaliser le dossier de candidature wallon pour l'appel à propositions MIE 2021 ?

    Quels projets y propose-t-il au financement européen ?

    Lors de notre dernier entretien, la liste des projets était encore à l'examen au sein de son cabinet. Quels projets ont-ils été validés par ses services depuis lors ?

    Quelles sont les périodes de programmations prévues pour ces derniers ?

    Espère-t-il toujours un cofinancement européen à hauteur de 166 millions d'euros ou ses estimations ont-elles changé ?
  • Réponse du 14/12/2021
    • de HENRY Philippe
    Les préparatifs de dépôt de projet pour le call MIE avancent effectivement et un projet sera soumis prochainement au Gouvernement wallon pour approbation du programme de travail. Il faut signaler une évolution majeure du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Désormais, il n’est plus possible de déposer un projet unique pour l’ensemble de la programmation, mais les projets doivent être organisés et découpés pour être proposés, année après année, en fonction de leur degré de maturité. La Commission entend, de la sorte, n’accepter de financer que les projets en phase de démarrage ou déjà entamés.

    Outre les autres contraintes, il est donc aujourd’hui encore plus complexe de monter les dossiers de candidature.

    À ce stade, pour le dépôt prévu en janvier 2022, il n’y a qu’un seul projet de la Région wallonne qui remplit les conditions pour être présenté.
    Il s’agit de la continuité du projet Seine-Escaut qui se prépare dans un partenariat avec nos collègues flamands et français. Le SPW propose un projet avec notamment, la modernisation du plan incliné de Ronquières, des travaux d’amélioration de la navigabilité sur la Sambre et le canal Nimy Blaton, une partie des travaux préparatoires pour la télégestion ou encore des études permettant aux projets à venir d’atteindre la maturité suffisante pour les appels à projets des prochaines années.
    Le montant total estimé de ce premier call permettrait d’obtenir plus de 86 millions d’aides européennes.

    Il faut savoir également que différents projets, au sein du SPW MI ou auprès d’autres entités privées et publiques, sont à l’étude et pourraient intégrer des calls ultérieurs : équipement de zones multimodales, parkings sécurisés, fourniture de carburants alternatifs, équipements de télégestion…

    Sur l’ensemble de la programmation, les projets potentiellement identifiés à ce stade pourraient permettre d’obtenir plus de 290 millions d’aides européennes pour le seul réseau fluvial wallon. Les arbitrages et le financement de ces projets devant encore être réalisés.