Les incidences socio-économiques et paysagères du projet éolien à Ittre

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 195 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/12/2021

  • de JANSSEN Nicolas
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Une lettre rédigée par plus de 30 médecins a été envoyée le 15 octobre à Monsieur le Ministre à propos d'un projet éolien à Ittre, d'une puissance totale supérieure à 2 MW, dont la demande de permis sera introduite fin 2021. La Déclaration de politique régionale mentionne bien que le Gouvernement soutiendra le déploiement concerté des éoliennes en impliquant les pouvoirs locaux et les riverains, en particulier au travers de la participation citoyenne dans les projets, en veillant à la qualité de vie des riverains, en préservant la biodiversité et en veillant à l'intégration paysagère.
  
  Or, les signataires s'inquiètent des effets sanitaires du projet en insistant sur le manque d'études concernant les infrasons. Ils demandent donc d'appliquer le principe de précaution le temps que des études scientifiques prouvent l'absence d'effets délétères sur la santé des riverains. Soutiendra-t-il cette demande ?
  
  En outre, Ittre a été élu en 2020 le plus beau village du Brabant wallon. 51 % du territoire a été affecté en périmètre d'intérêt paysager. La valorisation des paysages de la commune a été concrétisée en 2016 grâce à un subside de la province. 58 points de vue remarquables ont été identifiés. Le maintien du projet, et en cas d'acceptation, le choix du modèle d'éoliennes aura un impact non négligeable sur l'intégration paysagère, l'attrait touristique, la valeur immobilière de la zone concernée, et dès lors, la qualité de vie des riverains.
  
  Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que les incidences socio-économiques et paysagères négatives pourraient dépasser les avantages du projet, comme le laisse supposer la forte opposition des riverains ?
  
  Enfin, la communication du projet ayant connu des difficultés, ne serait-il pas opportun d'envisager d'ouvrir la discussion afin d'impliquer l'ensemble des différentes parties prenantes ?
  
  Une telle initiative permettrait de faire le point sur le projet, et surtout, d'ouvrir le débat, primordial dans notre système démocratique, sur un projet à incidences multiples.

• Réponse du 21/12/2021

  • de BORSUS Willy
  Aucune demande de permis n’a à ce jour été déposée. Le projet en est au stade de l’étude d’incidences sur l’environnement, et la réunion d’information préalable a eu lieu en date des 18 et 19 février 2021. Une seconde réunion a été organisée les 19 et 20 mai 2021 suite à une erreur de publication.
  
  Mon administration n’a pas été consultée sur ce dossier à ce stade, et n’a pu de ce fait rendre encore d’avis ni évaluer sur les incidences du projet. Ma connaissance de ce projet se limite donc à ce qui a pu en être relaté par la presse ou les réclamants, dont le courrier du 15 octobre dont l’honorable membre fait mention. Il m’est donc difficile de lui donner un avis avancé sur le projet.
  
  Pour répondre aux différents points de sa question, voici néanmoins certains éléments :
  - Les éoliennes de cette capacité font l’objet d’une étude d’incidences qui, comme je lui signalais, est en cours. Celle-ci devra mettre en évidence les différentes incidences, notamment sonores (y compris infrasons), paysagères ou encore socio-économiques. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci que des éléments plus factuels pourront appuyer ou non la faisabilité du projet au vu de ses incidences, ou les éventuelles modifications à y apporter par rapport au projet présenté lors de la RIP ;
  - La procédure prévue sera celle d’un permis unique. Le volet environnemental, dont la question des infrasons, sont de la compétence du SPW ARNE, Direction des Permis et Autorisation, et non de mon administration (SPW TLPE) ;
  - Le CoDT définit les conditions de conformité d’un tel projet éolien au plan de secteur pour la zone agricole ;
  - Je le renvoie également au Cadre de référence de 2013 ainsi qu’à l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/04/21 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol ;
  - La Commune d’Ittre dispose d’un schéma de développement communal. Celui-ci définit une « zone réservée à l’implantation d’éoliennes », dans laquelle le projet s’inscrit partiellement ;
  - Une série d’avis seront sollicités en cours de procédure, en fonction des particularités du projet et des contraintes juridiques ou environnementales spécifiques de son implantation ;
  - Une enquête publique devra être réalisée sur le projet finalement retenu.
  
  Il faut comprendre dès lors qu’il semble prématuré de se positionner sur la demande, faute de connaitre les conclusions de l’Etude d’Incidences sur l’Environnement, et cetera.
  
  C’est par ailleurs bien sur la base de l’ensemble de ces éléments sus-détaillés que la demande, une fois introduite, sera analysée par mon administration et par le SPW ARNE. Une attention particulière est toujours apportée aux dossiers éoliens au vu de l’ampleur potentielle des incidences.
  
  Que l’honorable membre sache enfin que mon administration reste bien entendu ouverte à toute proposition de rencontre avec le demandeur ou les autorités communales préalablement au dépôt de la demande. Une telle rencontre n’a, à ma connaissance, pas été sollicitée jusqu’à aujourd’hui.