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L'aération des locaux en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 217 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/12/2021
    • de NIKOLIC Diana
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 23 novembre dernier, interrogée sur la situation sanitaire et vaccinale de la Wallonie, la Ministre Morreale indiquait que, afin de surveiller correctement la qualité de l'air dans les écoles et les entreprises, le CODECO avait demandé aux Ministres régionaux de l'Enseignement et du Travail de veiller à ce que des compteurs de CO2 soient installés rapidement et de manière générale dans tous les locaux des écoles et des entreprises où se rassemble un grand nombre de personnes. Elle a précisé également que la question de l'aération des locaux était du ressort de Madame la Ministre en Région wallonne et qu'un projet serait actuellement à l'étude au Cabinet Vandenbroeck.

    Si l'injonction était adressée à la Ministre régionale du Travail, il semble donc que ce soit de la responsabilité de Madame la Ministre d'appliquer rapidement et de manière généralisée cette mesure décidée par le CODECO.

    Quel plan d'action compte-t-elle mettre en place pour équiper un nombre maximal de locaux de détecteurs de CO2 ? Va-t-elle se fixer des objectifs précis et envisage-t-elle de proposer au Gouvernement une hiérarchie des priorités ?

    Le label « Clean Air Safe », initiative privée, a mené un projet pilote autour des normes de ventilation dans 26 établissements qui s'est avéré fructueux. J'ai à ce titre également interrogé le Ministre-Président en Commission des affaires générales.

    Comment Madame la Ministre encourage-t-elle la mise en place de ce label dans la stratégie wallonne ? Développe-t-elle également d'autres pistes ?
  • Réponse du 06/01/2022
    • de TELLIER Céline
    D’après les informations dont je dispose, un projet de loi fédérale relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public est actuellement en préparation.

    Je tiens d’abord à souligner que la crise liée à la pandémie de Covid-19 a permis la prise de conscience de la nécessité d’une législation en la matière. Des discussions sont en cours avec le Cabinet du Ministre-Président en vue de l’analyse de ce projet et de la suite à donner à celui-ci.

    À ce stade, il faut noter qu’une bonne articulation entre le décret wallon sur la qualité de l’air intérieur et le projet de loi fédéral sera nécessaire pour atteindre les résultats souhaités.

    L’une des pistes les plus simples à mettre en œuvre consisterait en la prise en charge, par le fédéral, de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, et par la Région, de la qualité de l’air des logements privés.

    Le projet de loi est donc toujours en cours de négociation et des réunions prévues pour pouvoir avancer sur sa mise en œuvre coordonnée entre les différentes entités. Le stade d’un plan d’actions interviendra ultérieurement à cette étape.

    Concernant le label « Clean Air Safe », même s’il présente certains intérêts, il ne pourra jamais remplacer une stratégie globale et contraignante comme le projet de loi en discussion, qui prévoit lui-même un mécanisme de label. C’est donc cette dernière piste que je désire explorer en priorité.