Soutien de la Région aux communes qui organisent de grands événements sportifs.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 208 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 03/07/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Il me revient qu'un bourgmestre a fait état, lors d'un conseil communal, de l'existence d'un budget régional en vue d'aider des petites communes à accueillir de grands événements sportifs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette information, me préciser de quel article budgétaire il s'agit et m'indiquer quelles communes et quels événements ont été soutenus durant l'exercice 2005 ?

• Réponse du 18/07/2006

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Etant donné le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, la Région wallonne est, depuis le 1er janvier 1994, compétente en matière de subventionnement des infrastructures sportives.
  
  A cet égard, la Région wallonne intervient financièrement de deux manières différentes :
  
  - la première vise essentiellement le financement, d'une part, de l'achat de bâtiments et, d'autre part, des travaux de construction, de rénovation et de transformation de petites et de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures sportives de haut niveau initiés par les pouvoirs locaux (communes et régies autonomes, provinces, intercommunales) et des groupements sportifs ou des asbl sportives. Chaque année, la Région wallonne prévoit pour ce faire à son budget (programme 05 de la DO 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne) un crédit de plusieurs millions d'euros ;
  
  - la deuxième vise l'octroi de subsides à l'organisation de certains événements sportifs via des actions de sponsoring. L'organisateur de la manifestation s'engage alors à mettre des logos, banderoles, … afin de faire la promotion de la Région wallonne lors de l'événement. Ces actions de sponsoring peuvent être de la compétence du :
  
  * Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique qui dispose de l'AB 43.19 du programme 01 de la DO 14 du budget général des dépenses de la Région. Lors de la confection du budget régional 2006, il avait été prévu de subventionner les communes wallonnes qui accueilleraient une étape du Tour de la Région wallonne. Il a ensuite été décidé d'octroyer ce crédit à l'asbl qui gère cet événement, à charge pour celle-ci de financer une partie des charges supportées par les communes ;
  
  * Ministre du Budget, des Finances, des Investissements et du Patrimoine qui dispose de l'AB 12.04 du programme 05 de la DO 14 du budget général des dépenses de la Région. Ce crédit sert au financement d'événements sportifs organisés par les pouvoirs locaux et des groupes sportifs.
  
  Il n'existe par conséquent pas de crédit budgétaire au sein du budget général des dépenses affecté aux pouvoirs locaux permettant d'aider spécifiquement des petites communes qui désireraient accueillir de grands événements sportifs sur leur territoire, si ce n'est via des actions de sponsoring de la Région.
  
  Je rappelle enfin à l'honorable Membre que les grands événements sportifs organisés en Région wallonne le sont bien souvent en collaboration avec la Région wallonne ou la Communauté française, qui considèrent ces événements comme une vitrine sur le reste du monde. Les communes n'ont en effet pas pour habitude d'organiser ou d'accueillir seules sur leur territoire de grands événements sportifs sans la collaboration d'un niveau de pouvoir supérieur.