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Situation des centres hospitaliers de la région de Mons-Borinage.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 108 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 03/07/2006
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    L'actualité fait la part belle aux subventions accordées au secteur hospitalier. Ces nouveaux coups de projecteur sur ce secteur mettent également à jour de grandes disparités concernant l'état de santé des différents hôpitaux.

    L'offre hospitalière dans la région de Mons-Borinage est en évolution, certains hôpitaux voient leur situation s'améliorer nettement, et d'autres moins.

    Madame la Ministre peut-elle nous faire un état des lieux chiffré des subventions de la Région wallonne au secteur hospitalier monto-borain, y compris le CHR Ambroise Paré, le RHMS Baudour, le CHR Saint-Josephe/Hôpital de Warquignies, etc. Bref, concernant toutes les institutions publiques et privées, de quelque obédience que ce soit. Ce compte-rendu inclura les subsides accordés par le précédent Gouvernement dans le cadre du premier plan de subventions « CRAC 1 » et les subsides accordés par l'actuel Gouvernement dans le cadre du second plan de subventions « CRAC 2 ».

    En plus de ces chiffres, Madame la Ministre peut-elle nous éclairer sur les critères de répartition de ces subsides retenus par le Gouvernement et particulièrement dans la région de Mons-Borinage ?

    Enfin, comment le Gouvernement wallon a-t-il déterminé les hôpitaux prioritaires ? Les critères sont-ils les mêmes qu'en 2001 ?
  • Réponse du 18/07/2006
    • de VIENNE Christiane

    Pour répondre précisément à la première partie de la question de l'honorable Membre, et dans un souci de clarté, je répondrai sous forme d'un tableau reprenant les montants globaux des subsides octroyés par institution, que cela soit à charge du budget ordinaire de mon département, sur la période 2001-2005 ou à charge des enveloppes de financement alternatif, bien connues sous les appellations "CRAC 1bis" et "CRAC 2".

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    Crédits directs CRAC 1 CRAC 1bis CRAC 2
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    RHMS, Site Baudour - 7.237.000 - -
    CHR Ambroise Paré à Mons 801.368 21.244.475 - 21.690.178
    CHR St-Joseph à Warquignies 128.900 6.246.475 - -
    CH Hornu à Frameries 473.267 - 1.046.383 -
    Clinique Louis Cathy à
    Baudour 765.747 - - -
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    Ainsi que l'honorable Membre doit s'en douter, étant entendu que je n'étais pas en fonction en 2001, il m'est particulièrement difficile de lui exposer les critères retenus dans le cadre de l'affectation du CRAC 1.

    A l'inverse, pour ce qui est des CRAC 1bis et CRAC 2, la répartition actuelle ne s'est attachée qu'à assurer un degré minimal de subsidiation, permettant de finaliser les chantiers entamés pour les dix hôpitaux qualifiés de "prioritaires" par le Gouvernement précédent. Cette répartition a ainsi assuré une égalisation des pourcentages des subsides pour ces dix institutions, en portant les interventions à un maximum de 75 % des subsides pro mérités.

    A cet égard, l'honorable Membre notera que je n'ai pas pris en compte des critères spécifiques pour ce qui concerne les hôpitaux de la région de Mons-Borinage.

    Pour en revenir à la notion "d'hôpitaux prioritaires", notion qui a également été définie sous la précédente législature, et, selon les informations dont je dispose, il s'agit d'hôpitaux pour lesquels des chantiers importants ont été lancés via le CRAC 1, lesquels comportaient un volet "rationalisation des infrastructures"; les subsides ainsi "octroyés en 2001" ne visaient, la plupart du temps ,qu'à en couvrir le "gros œuvre".

    Pour ma part, je me suis référée à cette notion telle qu'elle avait donc déjà été définie pour proposer au Gouvernement une répartition du CRAC 2.