Le lancement de l'opération "Coeur de village"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 266 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/03/2022
- de LOMBA Eric
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Cette opération faisant partie du plan de relance pourra financer des aménagements de l'espace public pour le rendre plus convivial, plus durable, plus cohérent, plus polyvalent, plus accessible, plus sécurisé…
Je salue l’initiative de Monsieur le Ministre qui a tenu compte des spécificités des territoires ruraux qui ont besoin de revivre et d'être investis.
Que mettra-t-il en œuvre en termes d'accompagnement pour la réalisation de ces projets d'investissements en milieu rural où il a bien saisi que les ressources humaines internes sont plus limitées ?
Comment ce budget de 35 millions sera-t-il alloué ?
Réponse du 14/04/2022
- de COLLIGNON Christophe
La Wallonie compte actuellement 174 communes de moins de 12 000 habitants. Une réflexion a été menée sur le contexte, parfois difficile, dans lequel ces communes moins densément peuplées évoluent et sur la nécessité de soutenir des projets transversaux, cohérents et adaptés à l’identité de ces territoires. La volonté est de permettre, via un appel à projets destiné à ces entités et sur la base d’un budget qui leur sera désormais spécifiquement dédicacé, de concentrer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre certains projets visant la création d’espaces publics polyvalents, durables et plus faciles à entretenir ou, plus globalement, l’amélioration du cadre de vie.
Un montant de 35 millions d’euros répartis sur cinq ans (2022-2026) permettra aux communes lauréates de prétendre à un budget de 200 000 euros à 500 000 euros, visant à réaliser des travaux répondant aux objectifs suivants :
- concevoir des espaces publics cohérents ;
- concevoir des bâtiments ou des espaces publics polyvalents ;
- concevoir des bâtiments ou des espaces publics de qualité et durables pouvant être entretenus à moindre coût ;
- concevoir des espaces publics perméables, pensés pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales ;
- renforcer la sécurité de tous dans l’espace public ;
- renforcer la communication.
En outre, en vue de diminuer autant que possible la contribution financière des communes concernées, le taux d’intervention régionale a été fixé à 80 % des travaux subsidiables, ce qui représente un effort considérable de la Région.
Il a, par ailleurs, été prévu que le montant du subside soit calculé sur la base du montant des travaux subsidiables, en ce compris les frais d’études, fixés à 5 % maximum du montant des travaux subsidiables si les études sont réalisées par un bureau indépendant de la commune. Les frais d’essais, limités à 5 % du montant des travaux subsidiables, en ce compris les essais préalables et ceux nécessaires au contrôle des travaux, seront également pris en considération pour l’octroi de la subvention.
Enfin, au-delà des frais d’investissement, des frais d’études et des frais d’essais, un forfait pour « frais de fonctionnement » sera pris en compte dans le calcul du subside, à hauteur de 10 % du montant total des dépenses éligibles. Ce forfait est notamment destiné à couvrir les dépenses de loyer, d’assurances, de téléphonie ou lié à la masse salariale affectée au projet.