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L'impact de la hausse du prix des carburants sur les parcs automobiles des villes et communes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 297 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/03/2022
    • de DEVIN Laurent
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Depuis plusieurs semaines, le prix des carburants ne fait qu'augmenter à un niveau que nous n'avons jamais connu. Or, Monsieur le Ministre le sait, les villes et communes disposent de parcs automobiles importants. Pour le moment, les collectivités locales arrivent à faire face à cette hausse du prix des carburants. Pour cela, elles rationalisent certains services et revoient les parcours.

    Si la hausse se poursuit, la situation risque d'être différente. Les villes et communes pourraient éprouver des difficultés financières et être dans l'incapacité de garantir ses services. Ce n'est pas cela que nous voulons.

    Le Gouvernement envisage-t-il de venir en aide aux villes et communes en cas d'une hausse du prix des carburants trop importante ?
    Si oui, de quelle manière ?
  • Réponse du 14/04/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    À la fin de l’exercice 2021, les dépenses de carburant s’élevaient à 18,85 millions d’euros dans les budgets communaux, sous le code économique 127-03 « Fournitures de carburant pour les véhicules ». Cela représentait quelque 0,3 % du total des dépenses ordinaires communales.

    Ces dépenses avaient diminué de l’ordre de 2 millions d’euros sur les cinq dernières années.

    Aujourd’hui, bien sûr, les communes — comme l’ensemble des entités publiques et des ménages — sont confrontées à l’augmentation du prix des énergies.

    La hausse des prix du carburant, comme d’autres augmentations, se traduit, en outre, par une poussée de l’inflation.

    Dès lors, si le gouvernement ne prévoit pas d’accorder une aide spécifique actuellement, les budgets alloués au financement général des communes et des CPAS sont revus automatiquement à la hausse, du fait du mécanisme d’indexation annuelle du fonds des communes confirmé dans la DPR, soit le taux d’inflation majoré d’un pour cent.

    Comparativement à la hauteur de ces dépenses spécifiques, je rappelle que le fonds des communes est l’une des principales recettes des communes, représentant près de 25 % du total. L’impact du mécanisme d’indexation majorée est donc important.