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Les actions pour protéger la nature contre les espèces exotiques envahissantes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 518 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/04/2022
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En février 2022, la Commission européenne a pris des mesures juridiques à l'encontre de 15 États membres, dont la Belgique, afin de renforcer la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)

    La Belgique n'a pas élaboré, mis en œuvre et communiqué à la Commission avant juillet 2019 son plan d'action visant à lutter contre les espèces exotiques envahissantes les plus préoccupantes pour l'Union, en application du Règlement 1143/2014.

    Les espèces exotiques envahissantes sont l'une des 5 causes principales de la perte de biodiversité en Europe et dans le monde. Il s'agit de plantes et d'animaux qui, à la suite d'une intervention humaine, sont introduits accidentellement ou délibérément dans un milieu naturel où ils ne sont normalement pas présents.

    En octobre 2021, j’avais interrogé Madame la Ministre sur les moyens devant être investis par la Wallonie jusqu'en 2026 par sa participation au projet LIFE RIPARIAS 2021-2026.

    Qu'en est-il de cette participation ? Où en est l'implémentation des actions prévues dans le cadre de ce projet LIFE RIPARIAS 2021-2026 en Wallonie ?

    Aussi, en mars 2022, elle avait indiqué présenter au Gouvernement wallon un projet d'arrêté d'exécution du décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des EEE. Où en est la présentation de ce projet d'arrêté ?

    En effet, la Belgique, et par conséquent la Wallonie, se voit soumise à des mesures juridiques de l'Europe. Il semble pourtant que la Wallonie était proactive.

    Madame la Ministre a-t-elle eu des contacts à ce sujet avec ses homologues des autres Régions et du Fédéral ?

    Quelle va être la position de la Wallonie par rapport à ces mesures ?

    Et finalement, que peut-elle implémenter pour remédier à cette situation ?
  • Réponse du 04/05/2022
    • de TELLIER Céline
    La Wallonie participe en effet de manière active au projet LIFE RIPARIAS via l’allocation de moyens humains et financiers. Ce projet innovant et ambitieux est intéressant, car il permet de coordonner les actions de lutte entreprises par tous les gestionnaires à l’échelle du bassin versant et de maximiser l’efficacité de ces opérations.

    À ce stade, nous en sommes à la mise en œuvre d’une surveillance renforcée sur l’ensemble de la zone du projet, laquelle a déjà permis la détection de toute une série de nouveaux sites envahis et de monitorer la régression des espèces qui ont été gérées à travers différentes actions menées à l’initiative des contrats de rivière. Les sites prioritaires pour la lutte seront identifiés sur cette base à la fin de l’année.

    Les textes de l’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes seront présentés en 3e lecture au Gouvernement de ce jeudi 21 avril. Les textes ont été modifiés afin de tenir compte d’une part des changements dans les textes du Décret du 2 mai 2019 relatif aux espèces exotiques envahissantes lors de son adoption finale, et d’autre part des nouveaux avis rendus par les pôles Ruralité et Environnement du Conseil économique social et environnemental (CESE).

    L’exécution coordonnée du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes entre la Wallonie, les autres Régions et le Gouvernement fédéral est assurée au niveau du Comité national sur les espèces exotiques envahissantes.

    La Belgique a bien été mise en demeure par la Commission européenne avec 14 autres États membres. En effet, nous n’avions pas pu identifier les voies d’introduction et de propagation des espèces définies comme préoccupantes pour l’Union, ni élaborer les plans d’actions nécessaires pour s’attaquer à ces voies d’introduction dans les délais impartis. Cependant, un délai supplémentaire nous a été accordé par la Commission et nous avons donc jusqu’au 11 juillet 2022 pour finaliser les plans d’actions.

    Une première version de ces plans a été élaborée le 1er février 2022 et notifiée à la Commission le 24 février 2022. En accord avec la règlementation européenne, ces plans sont maintenant soumis à enquête publique.

    Après cette enquête, les plans d’action devront être adoptés à la Conférence interministérielle de l’Environnement, puis finalement par la Commission européenne.

    En ce qui concerne la Stratégie Biodiversité 360°, le projet inclut un volet spécifique aux EEE et devrait bientôt être présenté au Gouvernement wallon, comme annoncé.