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Le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne "Horizon Europe" et la neutralité carbone

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 786 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/05/2022
    • de PECRIAUX Sophie
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    La Commission européenne proposait une nouveauté du programme « Horizon Europe » pour la recherche et l'innovation dotée d'un budget de 360 millions pour 2022 et 2023. Plus de 400 villes ont postulé.

    La Louvière, seule ville Wallonne, fait partie des 100 villes qui ont été retenues avec Bruxelles, Anvers et Louvain.

    L'objectif est de soutenir ces villes afin qu'elles : « deviennent neutres en carbone dès 2030, jouant le rôle de pôles d'expérimentation et d'innovation pour permettre aux autres villes de suivre leur exemple d'ici 2050 ».

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce programme ?

    Quel est le nombre de villes wallonnes à avoir postulé ?

    La Louvière deviendra un exemple, sa démarche est ambitieuse et les moyens employés le sont aussi. Toutefois, il est important que toutes les villes wallonnes s'inscrivent dès à présent dans la démarche.

    Quelles sont donc les mesures implémentées ou à implémenter pour permettre de booster et aider nos villes à atteindre l'objectif de la neutralité carbone dès 2050 ?
  • Réponse du 23/06/2022
    • de HENRY Philippe
    Le Green Deal, publié en décembre 2019, vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. L’atteinte de cet objectif implique d’adopter des objectifs intermédiaires plus ambitieux. La Commission européenne vient récemment de proposer un objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 1990.

    Les villes sont appelées à jouer un rôle de premier plan pour permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs. En effet, elles consomment plus de 65 % de l’énergie mondiale et sont responsables de plus de 70 % des émissions mondiales de CO2 d’origine anthropique. Aujourd’hui, 75 % des citoyens européens vivent dans les villes et ce pourcentage devrait passer à 80 % d’ici 2050.

    Dans le cadre du programme de Recherche et Innovation « Horizon Europe » (2021-2027), la Commission européenne a lancé une mission visant à établir « 100 villes climatiquement neutres en 2030 » pour et par les citoyens. Il s’agit en particulier d’un appel à projets, lancé en novembre 2021, à l’attention des villes européennes, avec à la clé pour les candidatures retenues une convergence de moyens et d’acteurs autour d’une vision locale ambitieuse en termes de transformation environnementale.

    En Wallonie, les villes de Charleroi, La Louvière, Liège et Verviers ont postulé à l’appel à candidatures. Seule la candidature de la ville de La Louvière a été retenue.

    Toutefois, cet exemple n’est pas unique.

    La Wallonie est la représentante belge pour l’initiative EUCF qui encourage des villes à élaborer un plan d’investissement pour converger vers la neutralité carbone, la compétition est forte entre toutes les régions d’Europe et la Belgique obtient de bons résultats, nos trois régions ont eu des candidats et des lauréats.

    Pour ce qui est de La Louvière, la ville fait également partie d’une collaboration entre la Flandre et la Wallonie au sein d’une autre initiative européenne qui s’appelle BEREEL et qui vise à harmoniser les outils de l’efficacité énergétique, comme le passeport bâtiment et le quick scan, entre les différentes régions.

    Toujours au titre des initiatives européennes, le FEDER finance pour des villes wallonnes des infrastructures d’efficacité énergétique ou de production de renouvelable qui vient positionner les villes dans les réponses à apporter aux défis de la neutralité carbone. Sur un plan régional, la Wallonie finance le programme POLLEC (POLitiques Locales Énergie Climat) depuis 2012. Celui-ci vise à soutenir techniquement et financièrement les communes wallonnes dans leur engagement dans la Convention des Maires.

    Deux appels à projets POLLEC ont été lancés en 2020 et en 2021.

    Ils visaient d’une part à faciliter l’engagement d’un coordinateur communal et POLLEC pour une durée de deux ans afin d’élaborer et/ou mettre en œuvre le Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC). 173 candidatures de communes ont été retenues.

    D’autre part, les appels à projets ont permis de financer la mise en œuvre de 327 projets issus des PAEDC. En outre, 11 structures supra communales (province, intercommunales, groupe d’actions local, parc naturel) ont bénéficié d’un soutien en ressources humaines pour encadrer les communes de leur territoire. Un appel à projets en 2022 est en préparation pour pérenniser le soutien aux communes.

    En parallèle, le programme UREBA, avec sa dimension UREBA Exceptionnel, permet d’entreprendre la rénovation énergétique des bâtiments publics. Au cours de cette législature, deux appels ont déjà été lancés et un troisième est sur le point d’être publié, avec des budgets conséquents qui sont un appui financier indispensable à l’ambition des villes en la matière.

    Spécifiquement concernant la Ville de La Louvière, j’ajoute qu’elle bénéficie au titre d’une des 9 grandes villes de Wallonie, d’un financement important destiné à la rénovation par quartiers dont un minimum de 35 % est destiné à l’efficacité énergétique.

    Des mécanismes de soutien ont également été mis en place pour les projets de mobilité active, Le Gouvernement wallon a approuvé en fin 2021 la première tranche d’un droit de tirage « WACY-Mobipôle ».

    Ce droit de tirage s’adresse à l’ensemble des communes wallonnes pour la mise en œuvre de projets d’aménagements cyclables et piétons, ainsi que des projets favorisant l’intermodalité à travers l’aménagement d’un Mobipôle.

    Un premier budget de 52M d’euros a été engagé en 2021 et les 262 communes wallonnes ont déjà reçu une avance pour un montant total de 27 M d’euros. Il est prévu que ces montants soient complétés prochainement pour atteindre la somme globale de 210 millions.

    La Wallonie soutient aussi les communes à s’adapter contre les impacts néfastes des changements climatiques. Ainsi, différents appels à projets ont été lancés et/ou sont en cours pour végétaliser les territoires dans le but de s’adapter aux impacts des changements climatiques (inondations, ilots de chaleur ...). 17 communes ont déjà été sélectionnées pour développer des parcs urbains. Les appels sont en cours pour renforcer les maillages bleu et vert pour être plus résilients et un appel sera lancé pour végétaliser l’espace à l’échelle d’un quartier.