La lutte contre les dépôts clandestins de déchets
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 578 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/05/2022
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette année l'opération a rassemblé plus de 88 000 personnes dans toute la Wallonie.
Mais elle vise principalement les « déchets sauvages ».
Or dans la nature, malheureusement, c'est aussi la présence de nombreux dépôts clandestins qui porte atteinte à notre environnement à tous.
Pour rappel, les dépôts clandestins ce sont ces déchets dont on se débarrasse intentionnellement dans le but d'éviter de payer une taxe ou de passer au parc à conteneurs (recyparcs).
Dernièrement il m'est revenu que les recyparcs refusaient de prendre ce que l'on appelle les petits encombrants, type déchets de fournitures scolaires ou de bureau, objets sans valeur et de petite taille… Or ces déchets se retrouvent en masse dans les dépôts clandestins.
Comment sont motivés ces refus de la part des recycparcs ?
Dès lors, quelles mesures pourraient-être prises afin d'éviter que ce type de déchets ne se retrouvent dans la nature ?
Réponse du 29/07/2022
- de TELLIER Céline
Pour ce qui concerne l’acceptation ou non dans les recyparcs de certains types de déchets jugés encombrants, c’est la taille de l’objet qui oriente la filière de collecte, d’élimination ou de valorisation : la législation actuelle stipule que les déchets (pour lesquels il n’existe pas de collecte sélective définie dans le service minimum) qui peuvent aisément rentrer dans un sac poubelle de 60 litres ou une poubelle à puce ne peuvent pas être déposés dans les conteneurs des recyparcs réservés aux déchets encombrants. Dans ce cas, les déchets sont considérés comme des ordures ménagères brutes qui doivent être déposées dans la poubelle “tout-venant” des ménages, poubelle qui est généralement collectée en porte-à-porte. Néanmoins, si le refus de prendre les déchets de petite taille dans les recyparcs n’est pas à remettre en cause (afin d’éviter que les recyparcs ne deviennent des centres de regroupement d’ordures ménagères brutes), il convient de rester attentif à ce que les raisons de ce refus soient correctement expliquées aux citoyens afin qu’ils puissent adopter le bon geste de tri.
Par ailleurs, si les objets du quotidien dont veulent se défaire les citoyens sont encore en bon état (réutilisables ou réparables), ils peuvent être repris par une ressourcerie (ou une donnerie), directement au niveau de différents points de collecte ou alors lorsque les encombrants valorisables sont collectés en porte à porte (sur appel ou non).Le site de la Fédération Ressources fournit des informations à ce sujet : https://www.res-sources.be/fr/comment-donner/. La brochure sur le réemploi éditée par les Intercommunales de gestions des déchets et la Copidec peut également servir de source d’inspiration. Elle disponible en suivant le lien suivant :
(https://www.magde.be/wp-content/uploads/2021/09/WEB_BROCHURE_REEMPLOI_PLANCHE.pdf).
Afin de lutter contre les comportements inciviques de dépôts clandestins, il faut sans cesse sensibiliser les citoyens à une gestion responsable de leurs produits de consommation et des déchets qui en découlent. Si l’échelle de Lansink constitué plutôt les principes à suivre par les autorités, il convient de rappeler fréquemment aux citoyens la règle dite des « 5 R » :
- refuser les objets inutiles, non durables, suremballés ;
- réduire sa consommation et de ce fait sa pression sur les ressources naturelles ;
- réutiliser (par soi-même ou par d’autres) plutôt que jeter ;
- recycler tout ce qui est possible de l’être et à cet égard les possibilités sont de plus en plus nombreuses ;
- réparer ce qui peut l’être afin de prolonger la durée de vie des produits.
Si les mesures de prévention, de sensibilisation et d’éducation ne portent pas les fruits escomptés et que des comportements non appropriés subsistent, il convient de mettre en œuvre les mesures répressives qui s’imposent et qui sont prévues par le nouveau cadre légal qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Enfin, j’ai récemment mandaté mon administration pour qu’elle fasse réaliser une étude de composition des dépôts clandestins, qui devrait nous en apprendre plus quant aux quantités et à la nature des déchets qui composent les dépôts clandestins. Sur la base des conclusions et des recommandations de cette étude, il conviendra, le cas échéant, de faire évoluer le cadre légal afin que le système de la responsabilité élargie des producteurs puisse aussi s’appliquer. De ce fait, la prise en charge des coûts liés à la gestion de ces dépôts de déchets, supportée aujourd’hui par les collectivités, pourrait être transférée à ceux qui ont mis ces produits sur le marché, à l’instar de ce que la Directive Single Use Plastic prévoit pour une série de produits en plastique à usage unique.