L'appel à projets pour l'entretien mutualisé des haies
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 797 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/09/2022
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette difficulté semble entraîner un certain retard dans l'implémentation du programme.
J'ai pris connaissance que Madame la Ministre avait lancé un appel à projets pour soutenir les agriculteurs face à cette difficulté.
Peut-elle nous expliquer les modalités de cet appel à projets ?
Est-il prévu sur le long terme, afin de garantir le succès de « Yes we plant » ?
Et sera-t-il suffisant pour rattraper le retard pris actuellement et pour provoquer un engouement chez les agriculteurs dans l'implémentation du programme haies ?
Réponse du 31/10/2022
- de TELLIER Céline
En effet, nous sommes actuellement à 1 408 km de haies plantées ou en passe de l’être et 1 364 047 arbres plantés ou en passe de l’être. Le million d’arbres a donc déjà été dépassé, tandis que les plantations des haies avancent également.
Bien sûr, nous ne nous arrêtons pas à ce résultat et nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité de cette dynamique au-delà de la législature.
L’appel à projets que l’honorable membre mentionne vise à soutenir durant 3 ans le développement de 10 initiatives de services d’entretien mutualisé à destination de l’ensemble des propriétaires et/ou gestionnaires de haies indigènes (agriculteurs, communes, propriétaires ruraux, citoyens, associations, entreprises …) cofinancées par les services publics et les bénéficiaires.
L’objectif est de développer des services de ce type sur l’ensemble du territoire régional avec une cohérence géographique basée sur la densité des haies bocagères et les besoins locaux en entretien.
À titre secondaire, le présent appel vise à soutenir et développer les initiatives de valorisation des produits des haies bocagères dans un objectif de développement de l’économie verte et circulaire (paillage, énergie verte, production de BRF …), ce qui me semble être une belle opportunité dans le contexte actuel.
Les structures porteuses de projets seront responsables de:
- identifier et définir les partenariats avec les entreprises de taille en respectant les marchés publics ;
- communiquer sur le service ;
- organiser les chantiers d’entretien assurés par le (les) entrepreneur(s) sélectionné(s) en garantissant l’usage d’un matériel adapté ;
- développer un régime de cofinancement public/privé pérenne (50 à 70%) ;
- conseiller les demandeurs en matière d’entretien et veiller au respect des objectifs paysagers et environnementaux des différents types de haies indigènes présentes dans le territoire.
L’appel à projets est prévu pour une durée de 3 ans, mais une vision avec une pérennisation du projet est l’un des critères de sélection. L’objectif est donc que ce service perdure au-delà des trois ans. Dans le modèle déjà en place en Famenne sur lequel nous nous sommes basés, la structure de mutualisation est subventionnée par les différentes communes.
Dès le début du programme « Yes We Plant », des groupes de travail ont été mis en place pour les différents publics-cibles. Les agriculteurs y ont notamment exprimé leurs difficultés quant à l’entretien des haies existantes. Via le programme Yes We Plant, nous avons écouté leurs demandes et décidé de mettre en place des structures pouvant réaliser ce travail et qui, un jour, pourront entretenir les haies plantées dans le cadre du programme « Yes We Plant ».
Au-delà de l’appel à projets, un grand nombre d’actions a déjà été mis en œuvre pour soutenir les plantations, comme l’augmentation de l’aide de la PAC et des montants de la subvention à la plantation, un conseil facilité, des actions de communication … afin d’encourager les différents publics cibles à mettre en place des actions de plantation.
Les dernières actions lancées sont la soumission d’un marché pour l’engagement de 5 conseil’haies conjointement à la relance de l’opération « Arbrenkit 3.0» en Wallonie Picarde, la mise en ligne tout prochainement du site « Coplantons » pour faciliter la mise en œuvre de chantiers participatifs et la mise à disposition des plants pour des projets d’envergures (500 à 8 000 plants) achetés à des pépiniéristes wallons pour soutenir ce secteur. Toutes ces actions devraient permettre d’encore augmenter le succès du programme. Tout est mis en place au fur et à mesure pour lever les différents freins identifiés par les différents GT dans le cadre de la concertation initiale.
Bien que l’objectif initial du programme « Yes We Plant » ait été dépassé grâce aux 1.300.000 arbres plantés ou en passe de l’être, nous continuons donc à mettre en place des actions pour soutenir le retour des arbres et des haies en Wallonie, essentiels à la préservation de notre environnement.