Messages d'intérête général en matière de déchets.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 26 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 25/10/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre des obligations de reprise et de la « convention papier » avec des producteurs de journaux (quotidiens, magazines, toutes boîtes), la Région wallonne a un droit de publication de messages d'intérêt général dans ces journaux
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer des réalisations comme messages d'intérêt général durant ces trois dernières années 2004, 2005 et 2006 ?
  
  Toutes les possibilités prévues par la convention ont-elles été utilisées ? Monsieur le Ministre peut-il nous en fournir un relevé ?

• Réponse du 15/11/2006

  • de COURARD Philippe
  
  A l'analyse de la question développée par l'honorable Membre, il appert que les éléments soulevés dans son texte relèvent exclusivement des compétences de mon Collègue, le Ministre Benoît Lutgen.
  
  Je me permets dès lors d'inviter l'honorable Membre à lui adresser sa question.