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Les conclusions du rapport de l'étude de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) quant aux champs électromagnétiques et son suivi

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 73 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/10/2022
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Ce 7 octobre, dans la presse, le groupe Revolht a indiqué qu'il était temps que les projets « Boucle du Hainaut » et « Ventilus » soient considérés comme un tout indissociable et gérés en concertation par les Régions et le Fédéral.

    Il insistait aussi pour « qu'Élia abandonne une "technologie dépassée" (liaison aérienne en courant alternatif) qui ne tient pas compte à son sens de la réalité du terrain et du respect du citoyen ».

    Concernant les compétences de Madame la Ministre, début juin, elle indiquait poursuivre le travail pour doter la Région de valeurs de référence en matière d'ondes électromagnétiques sur base de l'étude scientifique réalisée par l'ULB.

    L'ISSeP devait également déposer, ce 30 septembre, son rapport quant à l'étude sur l'impact des champs électromagnétiques.

    Où en est le travail quant à la fixation des valeurs seuils de référence en matière d'ondes électromagnétiques ?

    Madame la Ministre a-t-elle reçu le rapport de l'ISSeP ? Si oui, que ressort-il de cette étude quant à l'impact des champs électromagnétiques sur les citoyens wallons ?

    A-t-elle confronté ces résultats avec la position du Groupe Revolht ?
  • Réponse du 26/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Dans le cadre de la révision du décret « Qualité de l’air intérieur », celui-ci est en train d’évoluer vers un décret « Milieu intérieur », comme cela est déjà le cas en Flandre. Il permettra ainsi de prendre en compte l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) de très basse fréquence et de fixer pour ces rayonnements électromagnétiques des critères de qualité et d’intervention pour l’exposition chronique ou aiguë.

    Si la demande de l’honorable membre correspond au rapport du « Projet Envi-EHS », il a bien été réceptionné par l’Administration. Un comité de pilotage a été organisé pour le valider. Les chercheurs de l’ISSeP et de Sciensano qui ont collaboré pour cette étude nous ont livré un rapport à la fois très technique et assez consistant. Mon Administration n’a pas encore défini en interne la meilleure manière de communiquer à son sujet.

    Le point très positif à souligner à l’issue de cette longue campagne expérimentale réalisée pendant une période troublée par le Covid est la mise en place d’un dispositif expérimental permettant la prise en charge de volontaires se déclarant électrosensibles (EHS). En effet, face aux résultats des études de provocation, les personnes EHS mettent souvent en avant les limites méthodologiques de ces études qui en relativisent généralement la portée. D’autres limites sont également relevées par les chercheurs eux-mêmes. Le « Projet ExpoComm » avait déjà permis de mener une réflexion conjointe avec des personnes se déclarant EHS ou s’interrogeant sur leur sensibilité afin de définir leurs besoins en matière de protocole de provocation.

    ENVI-EHS a permis de mettre au point un nouveau local de test à Liège permettant l’étude du syndrome EHS. Le protocole complet inclut ainsi une exposition réelle ou fictive en double aveugle. Ceci signifie que ni le volontaire ni l’expérimentateur ne connait les conditions d’exposition réelle à chaque moment. Au cours de périodes de 30 minutes, les sujets ont été exposés à un cocktail de CEM comme on peut en rencontrer dans l’environnement (signaux réels d’antennes-relais, DECT, Wi-Fi et résultant d’un courant électrique [50 Hz]). Ils ont été testés à la fois sur base de données subjectives (perception de l’exposition et report de symptômes) et objectives exploratoires (variabilité cardiaque, comportements et tests cognitifs) avant, pendant et après les sessions d’exposition réelle ou fictive.

    Les analyses ont été réalisées de manière comparée chez des personnes EHS et non-EHS. Par ailleurs, une distinction entre personnes « EHS++ » et « EHS+ » sur base de l’évaluation de l’influence perturbante des CEM sur la vie quotidienne et du nombre de symptômes rapportés a été prise en compte afin d’améliorer la sensibilité des analyses. Par ailleurs, les séances d’exposition ont été organisées de manière individuelle ou en groupe, toujours sur base volontaire.

    À part quelques différences faibles ou marginales, il n’a pas été mis en évidence de différences notables entre les sujets que cela soit au niveau des mesures objectives exploratoires, des comportements, ou encore de signes cliniques. Cela reste valable que les expériences aient été menées en groupe ou au niveau individuel. Il a été noté une différence significative dans le nombre de symptômes rapportés avant et après la session selon la perception de l’exposition : lorsque les volontaires EHS ont perçu être exposés, ils ont rapporté plus de symptômes.

    L’interprétation des résultats et les limites de l’étude ont été discutées lors des ateliers de restitution des résultats organisés a posteriori. Aucun des participants n’a témoigné de méfiance vis-à-vis des résultats et les échanges constructifs ont permis de relever les questionnements des personnes quant à leur ressenti. Sans exclure le lien avec les ondes, ils se rendent compte que d’autres facteurs peuvent influencer leurs perceptions. Il ressort de ces échanges que les personnes EHS demandent qu’une information circule à destination du monde médical, en particulier les médecins qu’ils sont amenés à rencontrer, afin que ces derniers entendent leur souffrance.

    À ce stade, les expériences menées n’ont pas permis de conclure à l’existence d’un lien entre les CEM et les symptômes rapportés, cependant certaines différences relevées chez certaines volontaires interpellent et méritent d’autres investigations. Même si on ne peut pas exclure à ce stade que certains résultats soient liés au hasard, il reste nécessaire de les prendre en considération et de poursuivre les travaux.