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Les compensations liées au Plan Marshall

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 77 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/10/2022
    • de LENZINI Mauro
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Région a récemment décidé de résoudre les arriérés liés aux compensations Plan Marshall. Cette compensation existe depuis la levée de taxes sur la force motrice.

    90 millions ont été débloqués pour solder une grande partie de l'arriéré avec les communes en la matière.

    Monsieur le Ministre peut-il donner le détail des communes qui vont recevoir ces 90 millions et le montant par commune en Province de Liège ?
  • Réponse du 28/11/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Une note sera soumise au Gouvernement dans le courant de ce mois de novembre, d’une part, sur l’octroi de la régularisation du complément Plan régional Plan Marshall pour les années 2017-2021 et, d’autre part, sur l’octroi du complément régional Plan Marshall pour l’année 2022.

    Ensuite de ces décisions, les communes et les provinces recevront une notification de la décision du Gouvernement wallon.

    Toutefois, en bons gestionnaires, chacune des entités concernées peut facilement réaliser l’exercice. C’est du reste ce qu’ont fait les 3 communes ayant esté en justice.