Les permis d'environnement octroyés en Région wallonne dans le secteur des porcs et de la volaille.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 12 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 31/10/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Confronté à un développement peu encadré des élevages de porcs ou de volaille, le Gouvernement wallon qui a précédé Monsieur le Ministre avait freiné leur installation dans l'attente de la mise en place d'un certain nombre de balises. Un « moratoire » sur le développement avait été décidé. Sa levée était conditionnée par la nécessité de disposer de divers outils de mesures et d'évaluations des impacts environnementaux attendus (en particulier en matière de rejets azotés et leur saine gestion). Certains de ces outils ont été concrétisés sous l'ancienne législature.
  
  L'actuel Gouvernement n'a pas jugé utile de mener à terme l'élaboration de l'ensemble de ces outils et a décidé de lever les contraintes au développement. Bien plus, depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle classification est entrée en vigueur en ce qui concerne les classes I, II et III des permis d'environnement dans le secteur de l'élevage. Je m'interroge sur l'évolution actuelle de ce secteur et sur l'impact de ces décisions.
  
  Monsieur le Ministre aurait-il l'amabilité de me faire parvenir la liste complète de tous les permis d'environnement de classe I, d'une part, et de classe II, d'autre part, octroyés sur le territoire de la Région wallonne dans le secteur des porcs depuis juin 2004, date de son entrée en fonction en tant que Ministre responsable de ce secteur ?
  
  Monsieur le Ministre aurait-il également l'amabilité de me faire parvenir la liste complète de tous les permis d'environnement de classe I, d'une part, et de classe II, d'autre part, octroyés sur le territoire de la Région wallonne dans le secteur de la volaille depuis la même date ?

• Réponse du 23/11/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans la mesure où l'autorité compétente pour délivrer les permis est généralement la commune, je ne dispose pas encore aujourd'hui d'une liste complète de tous les permis d'environnement délivrés. Des solutions informatiques sont à l'étude pour permettre le recensement complet et la mise à disposition de ces données.
  
  Cependant, l'outil de gestion « Business Object » permet déjà actuellement d'obtenir le nombre de demandes de permis, introduites depuis le 31 octobre 2002, pour des projets de porcheries ou de poulaillers de classe 1 ou de classe 2. Dans sa forme actuelle, cet outil ne permet toutefois pas de distinguer entre les propositions de refus ou octroi du permis sollicité, de la part du fonctionnaire technique.
  Sur la base de cet outil, on dénombre depuis juillet 2004 :
  
  - 10 demandes de permis introduites pour des projets (porcheries + poulaillers) de classe 1 ;
  - 428 demandes de permis introduites pour des projets (porcheries + poulaillers) de classe 2.
  
  L'honorable Membre trouvera ci-joint quelques statistiques relatives aux permis agricoles depuis le 1er octobre 2002. Le pic de demandes de permis agricoles date de début 2005.
  
  Les chiffres présentés reprennent les demandes de permis portant sur des demandes de maintien en activité, de régularisation ou d'extension/modification d'exploitations existantes ainsi que de demandes pour de nouvelles exploitations.
  
  Les dossiers se répartissent comme suit :
  __________________________________________________________________
  Dir. DPA 2004 2005 2006 Total
  __________________________________________________________________
  Nombre de demandes pour Charleroi 16 20 10 46
  porcheries à l'engraissement Liège 43 59 23 125
  Mons 25 24 21 70
  Namur 24 33 37 94
  __________________________________________________________________
  Total 108 136 91 335
  __________________________________________________________________
  Nombre de demandes pour Charleroi 0 5 4 9
  poulaillers Liège 10 15 4 29
  Mons 7 12 3 22
  Namur 14 14 13 41
  __________________________________________________________________
  Total 31 46 24 101
  __________________________________________________________________
  
  Répartition géographique de la Division de la prévention et des autorisations de :
  
  - Charleroi (provinces de Brabant + Hainaut-Est - arrondissements administratifs de Nivelles, Charleroi, Thuin et zoning industriel de Feluy) ;
  - Mons (provinces de Hainaut-Ouest - arrondissements administratifs de Mouscron - Comines, Tournai, Ath, Mons et Soignies) ;
  - Liège (province de Liège) ;
  - Namur (province de Namur et de Luxembourg).
  
  Pour information, le nombre d'exploitations agricoles recensées, en 2004, en Région wallonne était de 17.712 (L'agriculture en chiffres - Juin 2005 - Publication DGA).