Le point 15 de la notification du Comité de concertation du 13 juillet 2022

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 32 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 21/10/2022

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le Gouvernement a approuvé le 29 septembre 2022 le point B2 de son ordre du jour et a pris acte des notifications définitives du Comité de concertation des 5 et 13 juillet 2022.
  
  La notification du 13 juillet 2022, point 15, du Comité de concertation – qui concerne la problématique du « stockage » – dit : « Le Comité a marqué son accord sur la note du 11 juillet 2022. La proposition de décision, contenue au point 3 de la note, est approuvée. ».
  
  Que contient la note du 11 juillet 2022 ?
  
  Peut-elle être jointe à la réponse ?

• Réponse du 01/12/2022 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  La note du 11 juillet 2022 concerne le rapport sur les consultations relatives à la répartition des compétences en matière de stockage.
  
  L’honorable membre trouvera cette note en annexe de la présente réponse.