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Les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 105 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/10/2022
    • de MATAGNE Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans le cadre de l'élaboration du 1er feuilleton d'ajustement du budget 2022, le Gouvernement a décidé d'un montant annoncé de 150 millions d'euros d'économies structurelles, telles que préconisées par le groupe d'experts appelé au chevet de la dette wallonne. Or, à l'examen du budget émargeant aux compétences de Madame la Ministre et après des questions en commission, je n'ai pu identifier avec exactitude la part d'économies réalisées ni l'endroit où elles ont été opérées.

    Pourrait-elle dès lors me rappeler l'objectif d'économies qui lui a été assigné dans ces 150 millions d'euros ?

    En spécifiant s'il s'agit du budget wallon ou du budget d'une UAP émargeant à ses compétences (en précisant laquelle), peut-elle me fournir un tableau identifiant les lignes budgétaires concernées par ces économies réalisées et reprenant :
    - le budget où est opérée l'économie ;
    - le code SEC de l'article de base concerné par cette économie ;
    - l'intitulé de l'article de base ;
    - le montant de l'économie générée en crédits d'engagement et en crédits de liquidation ?

    Peut-elle m'indiquer dans ce tableau, ligne par ligne, s'il s'agit d'une économie structurelle ou non ?
  • Réponse du 13/03/2023 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    La question de l’honorable membre sur le sujet ayant été posée à plusieurs ministres, la réponse qui suit reprend l’ensemble des informations pour les différents Ministres concernés afin de faciliter la lecture et par souci de cohérence.

    Il convient tout de d’abord de rappeler que le montant et les différents efforts ont été présentés lors de la Commission du Budget pour l’ajustement 2022 et que le document a été transmis au greffe pour information à l’ensemble des députés en date du 11 juillet 2022.

    Il convient par ailleurs de rappeler, comme indiqué à différentes reprises, qu’il s’agit d’efforts structurels, ce qui peut induire soit des augmentations de recettes soit des diminutions de dépenses ou encore des contributions d’UAP. Ces efforts s’expriment par ailleurs en référence aux projections à politique inchangée réalisées dans le cadre de la Commission externe de la dette et des finances Publiques.

    Il s’agit de la traduction des efforts budgétaires portés par les ministres, chacun restant responsable de la mise en œuvre dans ses compétences. La matérialisation de ces efforts est contrôlée et ceux-ci sont traduits dans les crédits budgétaires des ministres dans le cadre de la préparation des travaux budgétaires subséquents. Enfin, conformément à ce qui a été également annoncé, il revient à chaque ministre de compenser un effort structurel qui ne serait éventuellement pas réalisé l’année suivante.

    Pour compléter cette information, il trouvera en annexe de la présente les différents efforts pour l’année 2022.