La méthodologie du vote désignant les candidats suppléants amenés à remplacer un élu effectif lors des élections régionales de 2024

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 39 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/10/2022

  • de LENZINI Mauro
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Pour les élections régionales wallonnes de 2024, s'il semble maintenant acquis que l'ensemble des candidats d'un même parti seront présentés au suffrage des électeurs sur une liste unique et qu'il y aura une dévolution partielle des votes en case de tête pour les candidats élus effectifs, Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser comment les élus suppléants seront désignés ?
  
  En ayant recours à une dévolution partielle des voix en case de tête ou alors exclusivement sur le nombre de voix obtenues (dites de préférence) par chaque candidat ?

• Réponse du 09/11/2022

  • de DI RUPO Elio
  La Déclaration de politique régionale 2019-2024 prévoit la suppression de la liste des suppléants pour l’élection du Parlement wallon.
  
  Elle ne prévoit pas la suppression de l’effet dévolutif en case de tête.
  
  Il s’agit là de deux mécanismes distincts : le premier concerne la présentation des listes, tandis que le second est relatif à la répartition des voix.
  
  Il n’y aura, après la réforme, plus de candidats suppléants.
  
  Il ne demeurera que des candidats effectifs.
  
  Ceux-ci seront classés en ordre utile en fonction du nombre de voix personnelles et de l’application de l’effet dévolutif qui s’applique aujourd’hui.
  
  Ce classement permettra de définir les candidats qui seront élus.
  
  Si, après application de ces principes, un candidat effectif classé en ordre utile pour siéger ne peut siéger, le candidat effectif suivant, c’est-à-dire, le candidat qui aura obtenu le plus de voix parmi les candidats non élus après application de l’effet dévolutif, sera invité à prendra sa place.