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L'utilisation de GSM ou autres appareils électroniques par les automobilistes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 72 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 04/11/2022
    • de AGACHE Laurent
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Pendant 2 mois, l'institut Vias a observé que 2 % de l'ensemble des conducteurs de voitures, camionnettes, camions et bus étaient occupés avec un GSM ou un appareil électronique doté d'un écran. Dans plus d'1 cas observé sur 2 (51 %), le conducteur était occupé à taper ou à lire un texte ; dans 4 cas sur 10 (40 %), il téléphonait sans kit mains libres.

    L'institut a pu observer que le GSM est de plus en plus utilisé pour envoyer ou lire un message ou scroller plutôt que pour téléphoner sans kit mains libres. Pour la sécurité routière, cette évolution n'est pas positive : le risque d'accident d'un conducteur qui téléphone GSM en main est multiplié par 2 ; pour un conducteur qui lit ou rédige un texte, il est multiplié par 12.

    Les conducteurs bruxellois (5 %) et wallons (3 %) sont plus nombreux à utiliser leur GSM au volant que les conducteurs flamands (1,6 %).

    Il semblerait que le risque moins élevé de se faire contrôler explique la différence entre la Flandre et la Wallonie.

    Outre l'installation de caméras performantes, l'institut Vias souhaite que le nombre de contrôles augmente en Wallonie où le risque de se faire contrôler est trop faible. L'an dernier, on estime qu'une cinquantaine de personnes ont perdu la vie et 4 500 ont été blessés dans des accidents dus à l'usage du GSM au volant.

    Georges Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité, souhaite détecter ces infractions au moyen de caméras performantes. Il compte aussi agir de façon coordonnée avec les ministres régionaux, notamment au travers du Plan interfédéral All For Zero.

    Quelle est la stratégie de Madame la Ministre en la matière ? Comment inscrit-elle ses actions dans le plan initié par le Fédéral ?

    Quels sont les objectifs qu’elle souhaite atteindre en matière de réduction de l'utilisation du GSM au volant et selon quel calendrier ? Suit-elle l'avis de Vias d'augmenter le nombre de contrôles ?
  • Réponse du 05/12/2022
    • de DE BUE Valérie
    L’usage du téléphone au volant affecte la conduite : le conducteur réagit moins vite, sa perception est impactée et sa maîtrise du véhicule diminue. Ces éléments font prendre des risques et mettent en danger les autres usagers.

    Les différences observées entre les conducteurs des 3 Régions proviennent de biais méthodologiques lors des observations de l'institut VIAS plutôt que de réelles différences comportementales ou de contrôles routiers.

    Les actions que je peux mener dans la sphère de mes compétences régionales en matière de sécurité routière sont relatives à la sensibilisation des risques induits par ce genre de comportement et à la formation spécifique à la sécurité routière.

    Ainsi, en mai 2022, l’AWSR a publié une étude sur l’usage du téléphone au volant qui fut largement médiatisée. Elle révélait les caractéristiques fréquentes des conducteurs qui utilisent le plus souvent leur téléphone au volant en le tenant en main. Cette étude relève trois éléments principaux :

    1° De manière générale, les hommes sont plus nombreux que les femmes à utiliser leur téléphone au volant. Parmi les Wallons qui téléphonent avec leur GSM en main en conduisant, on retrouve ainsi 58 % d’hommes (et 42 % de femmes).

    On constate également que les jeunes, génération plutôt connectée, sont aussi de plus fervents utilisateurs du téléphone au volant.

    Près de la moitié des 18-34 ans (47 %) envoient des messages (SMS ou emails) en conduisant contre seulement 3 % pour les conducteurs âgés de plus de 55 ans.

    2° L’usage du téléphone au volant est plus fréquent lors des déplacements professionnels en voiture. 42 % des conducteurs professionnels téléphonent avec leur téléphone en main contre 18 % pour les autres.

    Le fait d’avoir un véhicule de société semblerait également être un facteur favorisant l’usage du téléphone au volant. Un quart des conducteurs qui en possèdent une, téléphonent avec leur GSM en main, contre 15 % de ceux qui utilisent un véhicule privé.

    3° Les conducteurs qui roulent beaucoup sont davantage représentés. Ainsi, ceux qui parcourent plus de 30 000 km par an sont près de 2 fois plus nombreux que les autres (28 % contre 15 %) à téléphoner au volant.

    En parallèle, l’AWSR propose un module de formation spécifique sur la distraction au volant. Il s’agit d’une formation interactive lors de laquelle les participants sont notamment invités à réaliser des exercices pratiques pour expérimenter l’impact de la distraction sur l’attention et la difficulté de faire deux choses en même temps. Des solutions sont ensuite proposées pour ne pas se laisser distraire au volant.

    Une intensification des contrôles est effectivement indispensable. L’utilisation du GSM au volant est un comportement à risque qui est sanctionné par une amende plus sévère depuis 2022. Le contrôler en flagrant délit nécessite des moyens humains conséquents pour la Police. L’utilisation de caméras en l'absence d'un agent de la police à leurs côtés, permettrait de sanctionner plus facilement ce type d’infractions et ainsi, d’augmenter la perception du risque de se faire contrôler dans le chef des usagers de la route.

    Toutefois, cette démarche nécessite un encadrement précis pour éviter des utilisations abusives des images de ce genre de dispositif.

    Comme l’honorable membre le sait, les contrôles routiers relèvent exclusivement des services de police. Les zones de police définissent la stratégie des contrôles routiers en concertation avec leurs Collèges composés des Bourgmestres concernés et avec la Justice : matière des contrôles, priorités, types de contrôles, contrôles mobiles/permanents, lieux, périodes, et cetera.

    Au-delà de l’axe répressif, toujours sur le plan technologique, stimuler l’activation technique automatique du Bluetooth pourrait déjà sécuriser les comportements sur les routes.