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La sobriété énergétique et le télétravail

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 78 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 04/11/2022
    • de MATHIEUX Françoise
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    La crise énergétique actuelle nous pousse tous à faire des économies d'énergie. Cela est également vrai en matière de télétravail dans la fonction publique.

    En effet, certains experts relèvent qu'il serait beaucoup moins énergivore de concentrer les jours de télétravail pour l'ensemble des travailleurs le même jour afin de pouvoir fermer les bâtiments et d'éviter de les chauffer tous les jours.

    Certaines entreprises privées ont déjà décidé d'imposer un jour de télétravail, le vendredi ou le lundi, afin de pouvoir couper le chauffage pendant trois jours consécutifs, ce qui permet une économie d'énergie importante. Cette mesure est d'ailleurs généralisée en France suite à l'annonce par le Gouvernement du plan de sobriété énergétique mis en place début octobre.

    Cette idée de mesure me permet d’interroger Madame la Ministre sur les questions suivantes :

    Envisage-t-elle la mise en place d'une telle mesure dans les services qui pourraient se permettre de prévoir un ou deux jours de télétravail pour l'ensemble de ses employés ?

    Dans la positive, des mesures d'aide pour les employés devant travailler à la maison vont-elles accompagner cette mesure ? Je pense par exemple à l'augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle.

    Enfin et si une telle mesure devait être mise en place, compte-t-elle modifier l'arrêté relatif au télétravail du 5 décembre 2019 à l'instar de l'arrêté modificatif publié le 17 mars 2022 ou compte-t-elle plutôt inciter les différentes administrations au moyen d'une circulaire ?

    Plus généralement, quelles mesures ont été adoptées dans la fonction publique en matière de sobriété énergétique ?
  • Réponse du 07/12/2022
    • de DE BUE Valérie
    En septembre dernier, le Gouvernement a adopté une circulaire visant à promouvoir la consommation énergétique responsable au sein de la Fonction publique wallonne qui aborde différentes thématiques :
    - la communication et les comportements individuels ;
    - les bâtiments ;
    - le chauffage ;
    - l’organisation du travail ;
    - et la mobilité.

    En matière d’organisation du travail, les principales recommandations sont les suivantes :
    - dans le respect des dispositions de l’arrêté relatif au télétravail, optimaliser l’organisation des périodes de télétravail et de travail en présentiel des équipes conjointement à l’organisation d’espaces de coworking, dans le but de rationaliser l’utilisation des bâtiments ou parties de bâtiments, tout en visant à garantir la continuité du service ;
    - encourager les réunions virtuelles ;
    - digitaliser les flux en vue de diminuer les consommations de carburants liées à l’acheminement du courrier et des signataires ;
    - rendre obligatoire, lorsque cela est possible, l’usage de la signature électronique ;
    - systématiser les envois électroniques ;
    - gérer les technologies de l’information de manière énergiquement responsable ;
    - supprimer les imprimantes individuelles quand cela s’avère possible.

    Ces recommandations font l’objet d’un suivi qui a été confié au Collège des fonctionnaires dirigeants.

    La fermeture complète des bâtiments n’est pas une fin en soi parce qu’elle entraine inévitablement une réduction du service à la population, particulièrement pour nos concitoyens qui sont déjà victimes de la fracture numérique.

    Une des pistes les plus prometteuses est assurément le coworking et un premier recensement des espaces disponibles au sein du SPW et des UAP a déjà été réalisé. La mise à disposition de matériel est étudiée au sein du SPW Digital et les premiers espaces seront prochainement disponibles.

    À ce jour, il n’existe pas de base réglementaire en matière de coworking qui n’est pas évoqué dans le Code de la Fonction publique wallonne, et les départements RH procèdent à un recensement des questions pouvant se poser en la matière.

    L’indemnisation des télétravailleurs est quant à elle régie par l’arrêté du Gouvernement relatif au télétravail selon lequel une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros est accordée après quatre jours de télétravail effectif par mois civil.

    Le montant de cette indemnité est lié à l'indice pivot du 1er janvier 1990 et, au 1er décembre, il s’élèvera à 39,21 euros.