L'appel à projets "BiodiverCité"
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 132 (2022-2023) 1
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Question écrite du 04/11/2022
- de KELLETER Anne
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'appel à projets pour 2022 vient d'être clôturé.
Peut-elle me préciser les résultats de cet appel à projets ? Combien de demandes a-t-elle reçues ? Quelle analyse fait-elle de ce nouvel outil de subvention, regroupant diverses anciennes demandes de subventions, lancé pour la 2e année consécutive ? Un échange avec les parties prenantes a-t-il eu lieu pour évaluer la nouvelle formule ?
Cela a-t-il permis d'améliorer la qualité des projets reçus ? Quelles thématiques sont les plus abordées dans les demandes de subsides et quels enseignements en tire-t-elle en ce qui concerne les besoins des communes ?
Certaines communes ont du mal à répondre à des appels à projets en raison d'un manque de personnel et de moyens de cofinancement. Ce genre de simplification est donc attendu de leur part. Quelles autres initiatives a-t-elle prises en matière de simplification administrative et afin d'améliorer l'équité entre communes quand il s'agit d'obtenir des (co-)financements de la part de la Région ?
Réponse du 15/12/2022 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
Pour rappel, le montant de la subvention « BiodiverCité » est de 12 000 euros par commune et par an, avec 10 000 euros pour les fiches-actions et 2 000 euros dédiés spécifiquement à la distribution de la Semaine de l’arbre.
Après une première édition réussie en 2021, l’appel s’est répété en 2022. L’honorable membre trouvera en annexe le bilan de cette nouvelle édition.
La participation des communes est encore plus importante en 2022 qu’en 2021, puisque 231 communes sur 262 ont introduit une demande alors qu’elles étaient 225 en 2021. Ce taux de participation de 88 % montre que les communes ont rapidement adhéré à la subvention « BiodiverCité ».
Ces 231 communes ont introduit des demandes de subvention pour un montant total de 2 289 899 euros. Après examen des fiches par l’administration, le montant total accordé aux communes s’élève à 2 198 091 euros, ce qui correspond à une augmentation de 2 % par rapport au montant accordé en 2021. Un montant total de 91 808 euros a donc été déduit pour une non-éligibilité des dépenses, soit environ 4 % du montant total demandé. L’accompagnement réalisé par les associations, détaillé plus bas, a notamment comme objectif de diminuer ce montant non éligible.
Le montant moyen demandé par commune est plus ou moins stable, avec 9 557 euros en 2021 contre 9 516 euros en 2022.
Ces chiffres montrent qu’il existe une forte adhésion à « BiodiverCité », bien qu’il ne s’agisse que de la deuxième édition.
Les 231 communes ont rentré 1 030 fiches-actions, soit une moyenne de 4 fiches-actions par commune.
Ces fiches se répartissent comme suit au niveau des thématiques, sachant que pour certaines fiches-actions, plusieurs thématiques ont été abordées : (voir tableau en annexe)
Les thématiques Plantations et Sensibilisation arrivent fortement en tête avec respectivement 534 et 370 fiches-actions, soit 39 % et 27 % du total des fiches-actions proposées.
Il est à souligner que 207 communes ont introduit une fiche « Distribution de plants » pour la Semaine de l’Arbre, reprise au sein de la thématique « Plantation », ce qui explique également le succès de cette thématique.
Comme je le soulignais plus haut, au-delà de la simplification administrative, le regroupement de différentes subventions au sein de l’outil « BiodiverCité » a comme objectif de mener des projets de plus grande ampleur. Dans ce cadre, 106 communes ont rentré une fiche-action dont le montant dépasse 5 000 euros. Ces projets ont pour objectif, entre autres, la végétalisation de cimetières, la création d’un verger avec éco-pâturage et la restauration d’une lande.
Mon souhait est de poursuivre la simplification des procédures administratives afin de permettre à toutes les communes d’émarger aux financements wallons. La recherche de solutions adéquates s’appuie sur le retour des communes dans l’utilisation de l’outil de financement. Je peux citer les exemples suivants :
- l’outil d’encodage en ligne et son vade-mecum sont en amélioration constante d’une édition à l’autre ;
- les différents documents (tableau, modèle de fiches …) sont affinés chaque année afin de rendre le travail administratif plus simple et plus clair ;
- le Principe de Confiance est appliqué dans le cadre du traitement des dossiers de déclaration de créance.
Je veille par ailleurs à l’amélioration de la qualité des projets subventionnés afin d’assurer une plus-value significative pour la biodiversité wallonne, quels que soient les moyens de la commune :
- outre l’appui administratif de la Fondation Rurale de Wallonie, plusieurs associations partenaires prodiguent des conseils techniques et accompagnent gratuitement les communes dans l’élaboration de leurs projets ;
- certaines actions, comme par exemple la pose de nichoirs, doivent faire l’objet de l’avis d’une association ou d’un expert ;
- jusqu’à 20 % du montant de la subvention peut être alloué à la conception du projet avec l’appui d’un prestataire externe.
En plus de l’appel à projets « BiodiverCité », pour tout ce qui concerne la préparation, la soumission et le suivi des projets dans le cadre du programme wallon de développement rural (PwDR), l’ASBL Natagriwal apporte un soutien non seulement technique, mais également administratif aux communes comme aux particuliers.
Ce nouvel outil de subventionnement évolue grâce à l’appui de ses bénéficiaires directs. Ainsi, le 20 septembre dernier, une journée Réseau BiodiverCité invitait l’ensemble des communes wallonnes à échanger sur le sujet. A cette occasion, les administrations communales ont pu rencontrer les différents partenaires et agents traitants, découvrir des projets inspirants et trouver conseils auprès d’experts externes. Les résultats de ces échanges permettront, entre autres, d’orienter l’édition 2023 de l’appel à projets BiodiverCité.