Le renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises en Wallonie

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 135 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/11/2022

  • de KELLETER Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans une lettre ouverte aux chefs d'États du monde, 300 entreprises multinationales ont réclamé que celles-ci soient contraintes d'évaluer et rendre public l'impact de leurs activités sur la nature afin de stopper le déclin catastrophique de la biodiversité.
  
  Dans leur déclaration, publiée par la coalition « business for nature », les 330 entreprises (cumulant ensemble un chiffre d'affaires de plus de 1 500 Mia. de dollars) signataires affirment que « Nous avons besoin que les gouvernements du monde entier transforment les règles du jeu économique et exigent des entreprises qu'elles agissent maintenant ». Cette déclaration est en soi intéressante, car le monde économique appelle ici les dirigeants mondiaux à être plus ambitieux en ce qui concerne la protection de la biodiversité et abandonne la confiance aveugle aux marchés qui règne encore trop souvent dans ce domaine. C'est d'autant plus intéressant car le monde économique présente un potentiel énorme pour réaliser des améliorations en faveur de la biodiversité.
  
  En mars dernier, un rapport des banques centrales révélait encore que les institutions financières et les entreprises sous-estimaient les risques de perte de biodiversité et détruisaient les « actifs naturels » dont elles dépendaient.
  
  Nous savons que ce genre de décision, au niveau mondial, prend du temps. Mais, tenant compte de l'urgence devant laquelle nous nous trouvons et de la volonté d'avancer, exprimée par ces entreprises (qui sont aussi présentes, pour certaines d'entre elles, en Wallonie) ne serait-il pas opportun de prendre les devants, par exemple, en renforçant les règles quant à l'étude des impacts environnementaux des activités économiques en Wallonie et la mise à disposition des résultats de ces études à des fins d'utilité publique ?
  
  Quelles autres pistes Madame la Ministre active-t-elle afin de renforcer la responsabilité environnementale des entreprises ici en Région wallonne ?

• Réponse du 15/12/2022

  • de TELLIER Céline
  Je salue les nombreuses entreprises qui ont pris conscience de l’importance de leur responsabilité environnementale, et je ne peux que soutenir le secteur privé dans ce sens. En effet, au travers de la Stratégie Biodiversité 360°, que je proposerai au Gouvernement dans les prochains mois, la Wallonie visera à renforcer l’implication des entreprises dans la protection de la biodiversité. L’axe 2 de cette stratégie « Axe 2 – Intégrer la biodiversité dans les logiques de développement et les activités économiques et favoriser une utilisation durable de la biodiversité » sera un levier important en ce sens.
  
  Trois objectifs stratégiques de cet axe vont développer un panel d’actions visant à :
  - « Intégrer la préservation de la biodiversité lors du développement de plans et projets » (objectif 2.1) ;
  - « Réduire l’empreinte écologique régionale au bénéfice de la biodiversité en Wallonie et dans le monde » (objectif 2.2) ;
  - « Renforcer la prise en compte de la biodiversité par le secteur des entreprises » (objectif 2.6).
  
  Dans le panel d’actions qui viseront à rendre opérationnelle cette stratégie, il est proposé, pour l’objectif 2.1, que des réflexions soient menées sur l’amélioration de la qualité des évaluations d'impact sur la biodiversité, par l’instauration d’un mécanisme et de règles sur le contenu minimal des évaluations d’incidence des plans et projets sur la biodiversité. Il s’agira aussi d’assurer l’absence de perte nette lors du développement de plans et projets par l’application de la séquence « Eviter Réduire Compenser », via la mise en place d’un cadre réglementaire pour l’atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité.
  
  Concernant l’objectif 2.6, il s’agira par exemple :
  - d’encourager chaque entreprise à mener une réflexion visant à maximiser le potentiel d’accueil de la biodiversité de son patrimoine foncier et, le cas échéant, à minimiser son impact sur la biodiversité via des choix d’approvisionnement qui intègrent ce critère ;
  - de prévoir que toute nouvelle zone d’activité économique réserve un espace spécifiquement dédié à la biodiversité et en assure la gestion de façon à maximiser son potentiel d’accueil pour la biodiversité.