La nécessité de quitter sans tarder le Traité de la Charte sur l'énergie (TCE)
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 226 (2022-2023) 1
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Question écrite du 08/11/2022
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Aujourd'hui, ce traité est fortement controversé, notamment parce qu'il n'est plus en phase avec nos ambitions climatiques, mais aussi parce qu'il contient un mécanisme ISDS – mécanisme que nous avons avec mon groupe largement critiqué durant les discussions autour du CETA notamment.
Quelle a été la position de la Wallonie et de la Belgique durant les négociations autour de la modernisation de ce traité ?
Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage sur les évolutions contenues dans le TCE modernisé ?
On sait que des pays comme l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l'Allemagne, la France – très récemment - ont déjà plaidé pour une sortie coordonnée du TCE.
Pourquoi ne s’est-il pas encore prononcé officiellement sur le dossier en Wallonie, et quelle coordination avec les autres niveaux de pouvoir en Belgique pour porter une position officielle au niveau européen ? Qu'attend-il ?
Réponse du 09/11/2022
- de HENRY Philippe