La pénurie d'ammoniaque et ses conséquences sur la gestion des déchets

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 147 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 09/11/2022

  • de HARDY Maxime
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En séance plénière du 7 septembre, j’interrogeais Madame la Ministre sur la pénurie d'ammoniaque qui risquait de frapper les centres de traitement des déchets. Pour rappel, l'ammoniaque est essentielle dans la dépollution des fumées produites lors de l'incinération des déchets. Or celui-ci vient à manquer, en raison de l'arrêt programmé de l'usine Yara de Tertre, suite à l'augmentation des prix de l'énergie.
  
  Elle m'avait indiqué dans sa réponse que des stocks avaient été constitués et que l'approvisionnement allait pouvoir être assuré en ayant recours à la production d'autres usines du groupe Yara, en Europe et aux États-Unis. Elle n'excluait cependant pas de devoir recourir, si la pénurie venait à s'aggraver, à deux solutions alternatives, soit la mise en place d'une dérogation temporaire concernant la dépollution des fumées, soit la réquisition de stocks d'ammoniaque.
  
  Dans tous les cas, il faut pouvoir assurer le ramassage et le traitement de nos déchets avec les plus hautes normes environnementales possibles.
  
  Comment évalue-t-elle la situation à l'heure actuelle ? Quel suivi a-t-elle donné à ses déclarations du 7 septembre, quant aux études concernant les deux options alternatives en cas de pénuries ? À défaut, quelle position va-t-elle adopter ?
  
  Va-t-elle devoir recourir à une réquisition des stocks ainsi qu’elle l'avait évoqué ?

• Réponse du 26/01/2023

  • de TELLIER Céline
  Je fais suite aux éléments de réponse déjà été apportés oralement le 20 septembre 2022, au sein de la Commission. Les responsables du groupe Yara avaient décidé de ralentir temporairement les activités de production sur le site de Tertre, dans le but d’amortir au maximum les surcoûts liés à l’évolution du prix du gaz.
  
  Le 7 octobre 2022, les représentants du groupe Yara m’ont confirmé la poursuite de la production d’ammoniaque à Tertre, grâce notamment à une réduction significative du prix du gaz. Depuis lors, mon Cabinet est resté en contact avec la COPIDEC, les gestionnaires des quatre incinérateurs de déchets wallons et le directeur de l’usine de production de Yara à Tertre, afin d’assurer un suivi périodique de la situation.
  
  Ainsi, en novembre et décembre 2022, le directeur de l’unité de production de Yara nous a confirmé une fois de plus qu’il ne rencontrait pas de problème de disponibilité pour l'approvisionnement en ammoniaque au niveau industriel, en ce compris pour le traitement des émissions atmosphériques. Il a aussi fait savoir à mon Cabinet que, quand bien même il y aurait un souci de production au niveau du site de Tertre, ce qui est très peu probable, ils disposent de deux autres sites opérationnels à proximité des unités de valorisation énergétique wallonnes : un aux Pays-Bas à Sluiskil et un en France, au Havre.
  
  Par ailleurs, le gestionnaire technique de l’incinérateur de Herstal nous a aussi indiqué que la fourniture en ammoniaque était à présent sécurisée, en attendant une prochaine confirmation de leur fournisseur d’eau ammoniacale.
  
  La situation a donc évolué favorablement et la gestion des risques de pénurie est maîtrisée à ce stade. Dans ces conditions, le recourt aux deux options alternatives qui avaient été initialement envisagées ne se justifie plus.