Les nuisances générées par la carrière de Cop & Portier à Flémalle
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 152 (2022-2023) 1
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Question écrite du 10/11/2022
- de LEONARD Laurent
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, de la poussière atteindrait les jardins des maisons. Les nuisances sonores, les désagréments liés aux camions qui passent à proximité des habitations nuiraient à la qualité de vie de nombreux ménages vivant aux alentours du site.
Malgré les nombreuses plaintes, relayées par les autorités communales auprès de l'autorité de contrôle des établissements classés en charge du contrôle et du respect des conditions d'exploitation des entreprises, ce dossier traine depuis trop longtemps pour les nombreux Flémallois qui subissent au quotidien les désagréments de cet exploitant.
Le conseil communal a, par ailleurs, approuvé cette année un protocole de collaboration avec la Police de l'Environnement qui permettra, dès qu'il sera accepté par le gouvernement wallon, d'apporter une aide et un support au service régional dans le constat des carences et de sanctionner plus efficacement les éventuels manquements de l'exploitant. Qu'en est-il de l'approbation de ce protocole ?
Des moyens supplémentaires vont-ils être dégagés afin de permettre à la Police de l'Environnement d'effectuer plus de contrôles auprès des entreprises faisant le sujet de nombreuses plaintes en Wallonie ?
Réponse du 30/03/2023
- de TELLIER Céline
Le 1er février 2022, la police de l’environnement a effectué un contrôle de l’entreprise et a adressé un avertissement à l’exploitant. Celui-ci y a répondu le 24 février 2022, en précisant les mesures prises pour remédier aux manquements constatés (mise en place d’un dispositif de retenue de poussières, déplacement d’un tas de sable qui créait des désagréments aux riverains, rappel des horaires d’ouverture aux externes, et cetera).
Le 30 mars 2022, le procureur du Roi a également chargé la police de l’environnement d’un suivi rapproché de l’exploitant eu regard des plaintes reçues. Ce suivi a été mené de concert avec la Police locale de Flémalle.
Le 30 septembre 2022, un nouveau contrôle a été mené par la police de l’environnement qui n’a pas constaté l’émission importante de poussières, malgré un temps ensoleillé et a constaté que l’état de la voirie était correct.
Le 6 décembre 2022, l’exploitant a fait part de l'achat d'un concasseur « étanche » à l'émission de poussières, moins bruyant, de capacité plus importante et surtout mobile : l’objectif étant notamment de pouvoir le déplacer plus loin des habitations. À court terme, ce nouveau concasseur devrait apporter une amélioration quant aux nuisances de l’exploitation. De plus, les exploitants se sont engagés à réaliser une campagne supplémentaire de mesures au moyen de deux jauges OWEN.
De plus, le 15 septembre 2022, en accord avec la commune de Flémalle, la Fonctionnaire technique a initié une procédure de modification des conditions particulières du permis en vue de renforcer les conditions d’exploiter en matière de rejets atmosphériques. Cela a abouti le 24 février dernier à la délivrance par le Collège communal de Flémalle d’un permis d’environnement qui renforce les conditions de rejets atmosphériques. Trois recours ont été introduits à l’encontre de cet acte administratif. L’objectif de ces contrôles et des renforcements des dispositions est bien d’aboutir à une amélioration de la situation. Le dossier se poursuivra donc par le suivi de ces recours.
Les effectifs du Département de la Police et des contrôles ont bénéficié d’un renfort d’une dizaine de personnes en 2021 dédiées à la répression environnementale.
Les rôles de chaque intervenant dans la répression des infractions environnementales seront éclaircis au travers du protocole entre les communes et le DPC, mais également lors de la mise en œuvre de diverses actions de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale.
Ainsi, en ce qui concerne les intervenants, il y a d’une part l’administration chargée de la répression environnementale, ce qui nécessite une expertise technique ou scientifique particulière lors de l’instruction des dossiers, et d’autre part, les acteurs locaux, tels que les agents constatateurs communaux. Ces derniers sont prioritairement concernés par les incivilités environnementales et les constatations d’infractions ne nécessitant pas nécessairement une expertise particulière.
Un nouveau système de subventions est prévu pour les communes pour l’engagement ou le maintien d’agents constatateurs à temps plein et que la stratégie prévoit également l’organisation progressive de formations ‘répression environnementale’ dédiée aux acteurs locaux (agents constatateurs communaux et police locale). Ainsi, si les acteurs locaux sont en nombre suffisant et formés, ils peuvent assurer une partie de la poursuite des infractions environnementales. Ce dispositif doit permettre d’assumer un plus grand nombre de plaintes.