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Le rôle de la Région wallonne dans le projet "European Protected Waveform" (EPW) et le programme européen FED

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 155 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/11/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Région wallonne est un acteur important dans l'industrie de l'armement militaire belge et se pose comme un partenaire essentiel au projet ambitieux qu'est la défense européenne.

    Récemment, le projet « European Protected Waveform » (EPW), mené par des entreprises belges, a été sélectionné pour bénéficier du financement de l'édition 2021 du Fonds européen de Défense (FED), a annoncé vendredi le ministère de la Défense.

    Concrètement, le FED est un programme européen visant à renforcer la compétitivité de l'industrie de défense de l'Union en appuyant les efforts de celle-ci en matière de développement d'équipements et technologies de défense à travers un cofinancement issu du budget européen.

    L'industrie et le monde académique belge sont en outre impliqués dans 27 autres projets retenus, dont la liste a été publiée jeudi par la Commission européenne. Au total, ce sont donc 41 entreprises et centres de recherche belges qui participent à 28 projets sélectionnés.

    Au niveau de la Région wallonne, quels acteurs, institutions, industries sont impliqués dans le programme FED ? Qu'en est-il pour le projet EPW ?

    Monsieur le Ministre est-il au courant de ces développements ?

    Quels sont les autres projets qui concernent de près ou de loin les différents acteurs de la Région wallonne ?
  • Réponse du 15/12/2022
    • de BORSUS Willy
    L’honorable membre souligne dans sa question le fait que la Belgique a été sélectionnée dans le cadre du projet « European Protected Waveform » (EPW) à la suite de l’appel à projets 2021 du Fonds européen de la Défense. Selon nos sources, aucune entreprise wallonne ne fait partie de ce projet.

    En revanche, ce même appel à projets a été particulièrement profitable à la Wallonie puisque pas moins de 10 entreprises wallonnes (Aerospacelab, FN Herstal, GD Tech, John Cockerill Energie, John Cockerill Défense, LambdaX, M3 Systems, Open Engineering, SONACA et Taipro Engineering) font partie de consortia de 13 projets sélectionnés par la Commission européenne.

    Je suis particulièrement attentif aux dispositifs de soutien européen en matière de projets de recherche et d’innovation. C’est un des enjeux majeurs pour la pérennisation et le développement du secteur en Wallonie. Je suis de très près l’évolution et la mise en œuvre de ce fonds depuis son lancement.

    Le Fonds européen de la défense fait partie intégrante du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour 2021-2027, Horizon Europe. C’est la première fois que les États membres s’accordent pour financer un fonds spécifique avec à la clé, un enjeu majeur : l’interopérabilité des dispositifs développés par les États membres. Cette interopérabilité est plus que nécessaire si nous voulons apporter une réponse efficace aux attaques et menaces de tiers. La guerre menée par la Russie en Ukraine nous démontre combien des efforts de coopération sont nécessaires.

    Le Fonds est là pour y répondre. Doté de près de 8 milliards d’euros, il finance essentiellement des recherches collaboratives entre acteurs issus de minimum 3 pays différents. Ces projets font l’objet d’appels à projets lancés par la Commission européenne et relayés dans les États membres par les équipes des National Contact Point (NCP). En Wallonie, il s’agit du NCP Wallonie. Le NCP organise à chaque lancement d’appel une réunion d’information sur les thématiques retenues par la Commission européenne et discutées auparavant avec les États membres. Le NCP invite les acteurs à soumettre des propositions tout en leur offrant la possibilité de les aider à chercher des partenaires et à constituer des consortia pertinents, notamment avec les key players des thématiques concernées.

    Le soutien des Pôles de compétitivité MECATECH et SKYWIN via le GT Défense mis en place dès 2019 est également important dans cette compétition ainsi que pour la collaboration avec le Ministère de la Défense et le SPF Économie avec qui nous entretenons d’excellentes relations. Nous avions organisé en juillet 2021, une séance d’information à laquelle la Ministre de la Défense avait participé.

    Les appels à projets du Fonds européen de la Défense sont ouverts à tout acteur de la recherche qu’il s’agisse d’entreprises, de centres de recherche, d’universités ou de tout organisme susceptible d’apporter de la plus-value à la recherche envisagée.

    Les projets sélectionnés disposent d’un financement européen pouvant aller de 20 à 100% selon le type de projet et la maturité de la recherche et un cofinancement par la Défense peut être envisagé dans certains cas.

    Je maintiendrai le soutien à la participation de nos acteurs de la recherche à ce fonds et reste plus que jamais à l’écoute des attentes de ceux-ci pour favoriser leur participation.