Les villages intelligents et la résolution de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (AGRI) du 25 octobre 2022
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 160 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/11/2022
- de CRUCKE Jean-Luc
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En pratique, cela peut inclure toute une série de mesures, comme l'utilisation d'outils numériques pour améliorer les services municipaux d'intérêt général dans les zones rurales ou l'utilisation de plateformes en ligne pour promouvoir la participation démocratique à la politique locale et régionale. Il y aussi la mise en place de téléconsultations médicales permettant aux patients de parler avec leur généraliste depuis leur domicile ou la création d'une plateforme régionale de covoiturage.
La Commission européenne encourage ce développement par l'intermédiaire de deux projets successifs : Smart Rural 21 et Smart Rural 27.
La Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen (AGRI) a également adopté, le 25/10/2022, une résolution sur le développement à long terme des zones rurales.
Dans cette résolution, il est demandé qu'une partie du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui fait partie de la PAC, et du Fonds de cohésion soit affectée à des mesures visant à renforcer les zones rurales. L'on y souligne d'ailleurs le « mécontentement croissant » de la population rurale envers le politique.
L'Allemagne a suivi cette tendance, avec l'annonce de son ministère de l'Agriculture d'une enveloppe de 25 millions d'euros pour le projet modèle « Smarte.Land.Regionen ».
La Wallonie est-elle partenaire des projets suscités ? De quelle manière, avec quelles conséquences et pour quels résultats ?
Quels sont les villages qui bénéficient de l'initiative européenne et quel en est le bilan qui peut être tiré à ce stade ?
Quels sont les domaines dans lesquels l'intelligence numérique permet plus spécifiquement d'améliorer les services aux citoyens des villages ?
Quel est le budget dédicacé par l'Europe et la Wallonie à cette politique et comment se décline-t-il ?
Réponse du 26/01/2023
- de TELLIER Céline
(1) La PAC :
La mesure LEADER, cofinancée par le FEADER, permet à des Groupes d’action locale (GAL) de développer sur leur territoire des outils numériques.
Pour la programmation LEADER 2014-2022, des GAL ont développé des projets pour soutenir le développement numérique en milieu rural :
- Le GAL Culturalité et le GAL Jesuishesbignon.be ont mis en place un projet de coopération « Smart Hesbaye ». Un budget total de 536 668,26 euros a été alloué, avec une participation à hauteur de 275 310,56 euros de la Région wallonne et de 207 690,43 euros du FEADER.
- Le GAL Meuse@Campagne a développé un projet de valorisation de la citoyenneté par le numérique en s’inscrivant dans la démarche des Smart villages, le but étant, entre autres, de favoriser la démocratie ouverte au sein du territoire par le numérique. Le budget total du projet est de 458 966,00 euros, avec une participation à hauteur de 235 449,56 euros de la Région wallonne et de 177 619,84 euros du FEADER.
- Quant au GAL RoMaNa, il propose un projet de soutien par l’innovation et la créativité en milieu rural qui vise à accompagner la transition économique du territoire par le développement d’outils numériques. Le projet a bénéficié d’un budget de 208 125,00 euros dont 106 768,13 euros de part régionale et 80 544,38 euros du FEADER.
De manière générale, le programme LEADER vise à soutenir les projets qui ont un caractère innovant pour le territoire et s’adresse exclusivement aux zones rurales.
(2) Le Réseau wallon de développement rural (RwDR) :
Le RwDR a suivi les développements des Smart Villages dans les contextes wallon et européen. Un séminaire européen a été consacré à cette thématique. Certains membres de la cellule d’animation du réseau participent activement aux activités des villages intelligents au niveau européen (y compris le groupe thématique du réseau européen pour le développement rural et les activités du projet Smart Rural 21).
(3) Les projets SMART 21 et SMART 27 :
La Commune de Profondeville est reconnue comme un SMART village. Sa stratégie digitale se concentre sur trois zones d’intérêts :
- le cycle de vie et la gestion des données pour aider à relever les défis et à améliorer les politiques publiques, en mettant en place une stratégie de données "à faible maintenance" pour pouvoir gérer autant de données que possible avec un effectif réduit et des moyens serrés ;
- renforcer la démocratie par l’engagement et la participation des citoyens ;
- promouvoir la région auprès des visiteurs et développer le tourisme.
(4) La stratégie Digital Wallonie :
Dans le cadre de la stratégie Digital Wallonia, la stratégie « Smart Region » est soutenue. Au-delà, d’une part de la rencontre entre l’offre et la demande de solutions adaptées aux territoires et utilisant des outils numériques, et d’autre part du soutien financier de projets smart territoriaux, le socle des actions Smart Region est la mise en place d’une gouvernance collaborative entre acteurs clefs (dont référents Smart City Institute et FuturoCité, UVCW, SPW, AdN, intercommunales de développement économique, communes de toutes tailles, GAL, acteurs privés clefs ou générant autour d’eux des startups, etc.) et la mise en place d’une Charte Smart Region qui promeut des principes à asseoir chez tous les acteurs territoriaux afin de construire une smart region.
(5) Appel à projets :
La Wallonie a lancé en 2019 un appel à projets « Smart Territories ». Quarante-trois lauréats ont été sélectionnés (dont 20 communes rurales) sur les 88 projets soumis (dont 61 sont des communautés rurales).
Le budget total des projets s’élève à 7,8 millions d’euros et le montant des subventions régionales allouées à 4 millions d’euros.
Un second appel à projets Smart Région/Territoire intelligent sera lancé début 2023 dans le cadre du plan de relance wallon. Il permettra le cofinancement (à hauteur de 70 %) de projets innovants ainsi que l’amélioration, la déclinaison ou la réplication de projets existants tant qu’ils sont conformes aux principes Smart Region.