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La situation financière préoccupante des hôpitaux wallons

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 125 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/11/2022
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Après avoir connu des jours difficiles durant la crise sanitaire, les hôpitaux doivent actuellement faire face à la crise énergétique et à l'augmentation générale des prix engendrée par celle-ci.

    Déjà mis à mal par la pandémie, nos hôpitaux vivent actuellement un équilibre financier précaire. Les finances d'un établissement sur trois sont dans le rouge, selon Santhea, l'association professionnelle et patronale des institutions de soins wallonnes et bruxelloises.

    En 2020, le Gouvernement fédéral avait octroyé des avances qui avaient permis de maintenir les finances des hôpitaux à flot. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette crise énergétique, Santhea réclame une nouvelle intervention du Fédéral pour faire face aux surcoûts liés à l'augmentation des prix de l'énergie, estimés à 500 millions d'euros. L'association estime que, sans cela, la moitié des hôpitaux wallons et bruxellois seront sous peu en grande difficulté et que sans aide, l'activité médicale va devoir être diminuée dans de nombreuses structures. La qualité des soins risque donc d'être compromise.

    Madame la Ministre peut-elle faire part de son analyse de la situation au niveau de la Wallonie ?

    Confirme-t-elle les éléments repris dans mon questionnement ?

    Dans l'affirmative, et dans le cadre des compétences qui sont les siennes, quelles réponses le Gouvernement wallon compte-t-il apporter aux difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers wallons ?

  • Réponse du 13/12/2022
    • de MORREALE Christie
    Pour répondre à la question spécifique de l’honorable membre sur la situation financière préoccupante des hôpitaux wallons, je lui rappelle que le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, en ce compris les dépenses énergétiques, relève de l’État fédéral qui a, par l’intermédiaire notamment de mon collègue le Ministre Vandenbroucke, adopté une série de mesures pour venir en aide au secteur dans le cadre de la crise énergique :
    - octroi d’une compensation de 80 millions d'euros pour le premier semestre 2023 et d'ici au 30 juin 2023 pour couvrir une partie des surcoûts énergétiques. La nécessité de libérer d’éventuels moyens supplémentaires sera évaluée pour le 2e semestre 2023 ;
    - réduction à concurrence de 7,07 % des cotisations ONSS pour l’ensemble du secteur non-marchand pour les premier et deuxième trimestres 2023. Un report de paiement est également prévu sur base du même pourcentage pour les 3e et 4e trimestres, avec un remboursement étalé sur 2025.

    Dans le cadre de mes compétences strictes en matière de financement des infrastructures hospitalières, je l’informe que le champ d’application du dispositif a été élargi à toute une série d’investissements liés à une amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation des façades, des toitures, remplacement des châssis, systèmes de chauffage performants …).

    Complémentairement à ces financements, les hôpitaux peuvent également s’adresser à Wallonie Santé afin de bénéficier des services et de l’accompagnement proposés par cette institution, notamment en vue d’obtenir des prêts permettant la réalisation d’investissements verts économiseurs d’énergie ou d’obtenir un financement via le système de tiers investisseur.