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Le projet n°252 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "Accroître l’offre d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 131 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/11/2022
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Dans le cadre du projet 252 du Plan de relance, le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets de 30 millions d'euros pour subventionner des infrastructures pour le secteur de l'action sociale.

    L'objectif est, d'une part, de créer de nouvelles places d'accueil et/ou d'hébergement pour les personnes mal logées, sans-abri, présentant des difficultés de santé mentale et/ou d'assuétudes, ainsi que pour les personnes victimes de violences conjugales et pour les migrants, et d'autre part, de rénover les infrastructures existantes. La mise en place d'espaces numériques accessibles au public visé constitue également un objectif.

    Les dossiers de candidatures ont été remis le 31 mai.

    Où en sommes-nous aujourd'hui dans le processus ?

    Quels sont les projets sélectionnés par le jury ?

    Quels projets ont été approuvés par le Gouvernement wallon ?

    Comment sont réparties les enveloppes budgétaires ?

    L'enveloppe initiale prévue est-elle maintenue ?

    Quand seront mis en œuvre les projets ?

    Des travaux ont-ils été engagés (en sachant qu'ils devront être terminés au plus tard le 30 juin 2026) ?
  • Réponse du 13/12/2022
    • de MORREALE Christie
    Pour rappel, le projet n°252 du Plan de relance de la Wallonie poursuit plusieurs objectifs. D’une part, ce projet vise la création de nouvelles places d'accueil et/ou d'hébergement pour les personnes mal logées, sans-abri, présentant des difficultés de santé mentale et/ou d'assuétudes, victimes de violences conjugales, ainsi que les migrants. D’autre part, il vise la rénovation des infrastructures existantes accueillant le public cible. Ce Plan prévoit enfin la mise en place d’espaces numériques accessibles au public visé. Les dossiers de candidatures devaient effectivement être introduits au plus tard le 31 mai 2022.

    Après analyse du jury de sélection, le Gouvernement wallon a approuvé le classement et le montant de l’enveloppe réservée aux 30 opérateurs sélectionnés le 24 novembre dernier. Les opérateurs recevront tout prochainement la notification de la décision les concernant. Pour rappel, une enveloppe inédite de 30 millions d’euros HTVA est mobilisée pour ce projet.

    Pour rappel, les projets ont été classés suivant quatre critères définis dans l’appel à projets, pondérés et convertis en une cotation sur 100. Ces critères portaient sur : la création de nouvelles places d’hébergement (35 points) ; l’infrastructure (30 points) ; la création d’un espace numérique (10 points) ; la qualité globale du projet (25 points).

    Le montant de l’enveloppe réservée pour chaque opérateur retenu a été déterminé sur la base du dossier de candidature qui comprenait un budget évalué par le demandeur pour la mise en œuvre de son projet et dans les limites de l’enveloppe fermée.

    À ce stade, les travaux relatifs aux différents projets n’ont dès lors pas encore été entamés. C’est seulement après réception de la notification de la décision que les projets retenus pourront être mis en œuvre, tout en respectant la procédure décrite entre autres dans l’appel à projets. Le processus débutera, pour chaque projet retenu portant sur des travaux, par une réunion plénière d’avant-projet. Les dossiers concernés, quant à eux, par l’achat d’un bien immobilier ne sont pas concernés par cette réunion d’avant-projet.

    À terme, ces investissements devraient permettre la création et la rénovation d’environ 900 places d’accueil et d’hébergement dédiées aux personnes en situation de vulnérabilité dont plus d’un tiers constituent de nouvelles places.