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Le paiement final de la subvention relative à la crèche Bel-Air d’Écaussinnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 92 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/11/2022
    • de DESQUESNES François
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le 23 mai 2022, en réponse à ma question relative à la liquidation et au paiement de la subvention relative à la création de la crèche Bel-Air à Écaussinnes, Madame la Ministre m'indiquait ceci : « Les états suivants jusqu'à l'état final ont été transmis en date du 23 décembre 2019. Cependant, pour clôturer le dossier et verser le solde du subside, des documents complémentaires ont été réclamés en date 17 janvier 2020. Une réponse partielle a été apportée par la commune d'Écaussinnes en date du 27 janvier 2020. Un rappel de la demande a été effectué en date du 13 septembre 2021. Le Collège communal a approuvé le décompte final le 29 mars 2022. Ce dernier a été envoyé le 26 avril au SPW. Le SPW analyse actuellement ces documents en vue de la liquidation du solde de la subvention. »

    Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si le décompte final de la subvention de 1 097 800 euros a bien fait l'objet d'une analyse par ses services ? Avec quelles conclusions ?

    Ceux-ci ont-ils permis le paiement de la partie non encore versée, soit 329 350 euros ?

    Dans l'hypothèse où l'entièreté de la subvention octroyée le 21 décembre 2016 n'a pas été versée, quelles en sont les raisons ?
  • Réponse du 20/12/2022
    • de DE BUE Valérie
    À ce jour, l’analyse du décompte final de la subvention n’a malheureusement pas pu été réalisée.

    En effet, à la suite de la réception par le SPW IAS des documents transmis par la Commune d’Écaussinnes en avril 2022, il s’avère que les documents reçus sont arrivés en vrac et ne permettent pas toujours d’identifier les postes concernés uniquement par la crèche. Certains documents semblent manquants afin de pouvoir clôturer le dossier. Il semblerait que la commune soit en attente d’un retour de l’auteur de projet pour transmettre les documents utiles demandés.

    Le montant final du subside ne pourra pas être calculé et liquidé à défaut de la réception des documents réclamés.

    Le SPW IAS reprendra prochainement contact avec la Commune d’Écaussinnes afin de pouvoir finaliser ce dossier.