Le suivi des conclusions sur la pétition relative à la nouvelle liaison haute tension Seraing-Rimière
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 169 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/11/2022
- de de LAMOTTE Michel
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'une de ces conclusions est celle de « demander au Gouvernement de prendre en compte, dans les décisions qu'il prend de façon générale, et en particulier lors de l'octroi des permis uniques, d'urbanisme et d'environnement, l'évolution des connaissances scientifiques relatives aux effets des ondes électromagnétiques, et notamment les études qu'il a lui-même commandées ».
Madame la Ministre peut-elle faire état des résultats de l'étude sur les effets des champs magnétiques des liaisons à haute tension ? Quels sont les principaux enseignements ? Pouvons-nous disposer de cette étude ?
Dispose-t-elle également d'informations quant à la campagne de mesures du champ magnétique commandée début 2022 à l'ISSEP pour vérifier l'exposition des riverains au champ magnétique de la ligne HT Tihange – Avernas (liaison enfouie de 150 000V) ?
Les résultats de ces études sont-ils de nature à améliorer notre connaissance de l'ampleur et de la portée des champs magnétiques des lignes à haute tension enterrées ?
Les résultats permettent-ils de déterminer l'incidence des câbles enfouis, tenant compte de leur ampérage ?
Est-il suggéré de revoir les distances de sécurité qui devraient être au minimum respectées à l'égard des riverains ?
Lors de leur audition, les porteurs de la pétition ont vivement contesté les valeurs relevées par le fonctionnaire délégué dans le cadre du recours contre le permis unique accordé à Luminus à Seraing.
Les connaissances actuelles permettent-elles de garantir que l'exposition des riverains dans le secteur incriminé ne mettrait pas en danger leur santé ni celle des enfants qui emprunteront régulièrement les trottoirs concernés ?
Quelles sont les dispositions prévues au cahier des charges pour assurer le respect par les sous-traitants de la distance de sécurité ?
Les résultats des études n'impliquent-ils pas selon elle d'établir une norme de référence et de revoir les critères d'octroi des permis pour de telles liaisons ?
Réponse du 25/01/2023
- de TELLIER Céline
- Les organismes vivants peuvent être impactés par les champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences (CEM-EBF) mais rarement à des niveaux d'exposition rencontrés dans la vie de tous les jours. De nombreuses études ont été menées et les résultats sont à ce jour trop mitigés et contradictoires pour conclure à des impacts avérés des CEM-EBF sur la santé humaine, au-delà de la corrélation avec l’augmentation de risque de la leucémie infantile. L'étude du rôle de promoteur des CEM dans le cas de co-expositions avec d'autres facteurs environnementaux tels que des substances chimiques ou d'autres CEM doit par contre être approfondie.
- Concernant la biodiversité, la majorité des impacts liés aux Lignes à haute tension (LHT) sont induits par d'autres éléments que les CEM. Il s'agit des phases de constructions et des infrastructures présentes sur le long terme. Cependant, l'étude de la littérature scientifique met en lumière les impacts négatifs des CEM-EBF sur les insectes pollinisateurs qui, du fait de leur capacité à voler d'une part et de la praticité pour les apiculteurs d'installer les ruches sous les LHT d'autre part, voient leur métabolisme altéré par une exposition augmentée aux CEM-EBF à proximité des LHT.
Cette étude est publiée sur le Portail Environnement-Santé de la Wallonie.
En ce qui concerne l'autre étude à laquelle l’honorable membre fait référence, à savoir l'étude d'exposition des riverains aux champs magnétiques générés par la ligne HT Tihange-Avernas, les mesures réalisées par l'ISSeP avaient deux objectifs :
- Vérifier que le courant nominal (i.e., le courant maximal pouvant transiter dans la ligne) dans la liaison concernée ne génère jamais un champ d'induction magnétique dont l'intensité est supérieure à 100 microteslas, soit le niveau de référence issu de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999. L'analyse réalisée par l'ISSeP a permis de confirmer que le champ d'induction magnétique généré par cette ligne reste inférieur à 100 microteslas en tout point mesuré à 1,5 mètre au-dessus du sol comme cela est stipulé dans la recommandation 1999/519/CE.
- Vérifier que le courant moyen dans la liaison génère, dans les habitations, un champ d'induction magnétique moyen inférieur à 0,4 µT en tout point mesuré à 1,5 mètre au-dessus du sol. L'analyse réalisée ne peut entièrement exclure que l'induction magnétique est supérieure à la valeur seuil de 0,4 µT en certains lieux situés à l'intérieur d'un nombre réduit d'habitations. Cependant, les niveaux étant relativement faibles (quelques microteslas au maximum), la probabilité que les habitants soient exposés de façon continue à des niveaux moyens supérieurs à 0,4 µT est très faible si l'on prend en considération une occupation homogène de ces habitations.
Comme inscrit dans les objectifs de cette étude, les résultats prennent en compte le courant nominal pour la vérification du respect de la limite de 100 µT qui ne doit être dépassée à aucun moment. Le seuil de 0,4 µT est relatif à l'étude des effets d'une exposition chronique, le courant moyen est donc la grandeur appropriée pour évaluer les niveaux d'exposition relatifs à cette valeur seuil.
Lors des campagnes de mesures, des profils de décroissance ont été réalisés pour différentes configurations (blindage, sans blindage et croisement de voirie). Le cas le plus défavorable montre qu'au-delà d'une douzaine de mètres, le champ d'induction magnétique est inférieur à 0,4 µT. Dans les zones d'habitation, la présence du blindage permet de réduire cette distance de quelques mètres.
Dans le cas de la liaison Tihange-Avernas, certaines habitations sont situées à seulement quelques mètres des câbles. Des mesures ont été réalisées dans celles-ci (viz., chez 16 riverains demandeurs). Il a été constaté un nombre réduit de dépassements du seuil de 0,4 µT (seulement 2 mesures en intérieur et très localisées). Dans tous les cas, une exposition moyenne supérieure à 0,4 µT peut être exclue dans l'ensemble des habitations.
Malgré la proximité de certaines habitations, les résultats des mesures montrent que leur éloignement est suffisant compte tenu de la décroissance rapide des niveaux de champ générés par les liaisons souterraines, la présence du blindage montrant une certaine efficacité.
En l'état actuel des connaissances, une exposition qui respecte la limite de 100 µT à tout instant est inférieure aux seuils présentant un risque avéré pour la santé. Dans le cas d'une exposition chronique supérieure à 0,4 µT, l'augmentation du risque de leucémie infantile n'est à l'heure actuelle pas confirmée par un lien de causalité. Rappelons que ce seuil épidémiologique ne s'applique pas aux expositions occasionnelles ou de courte durée.
Les résultats de ces études n'indiquent pas un besoin de revoir la norme de référence au-delà du niveau de référence existant de la recommandation 1995/519/CE qui s’applique (100 µT à la fréquence de 50 Hz) et de la valeur guide de 0,4 µT pour l’exposition chronique.
Enfin, précisions qu'il n'y a pas actuellement en Région wallonne de législation environnementale relative aux lignes HT impliquant un permis d'urbanisme avec étude d'incidence sur l'environnement (EIE) obligatoire.