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L'accroissement des demandes de prêts à la Société wallonne de crédit social (SWCS)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 115 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/11/2022
    • de LOMBA Eric
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Pour faire face à la crise que nous connaissons actuellement, différentes aides ont été débloquées par la Région wallonne. À travers ces aides, on a bien compris que le Gouvernement s'orientait vers une rénovation massive du bâti wallon et de ses performances énergétiques.

    C'est effectivement un enjeu crucial et fondamental que de permettre à chaque citoyenne et citoyen de pouvoir vivre dans un logement digne, salubre et performant énergétiquement. C'est là que les différents prêts fournis par notre Région montrent toute leur pertinence pour accompagner les Wallons dans leurs choix de vie et leurs besoins en matière de logement.

    Monsieur le Ministre a modifié l'accessibilité des prêts via la Société wallonne de crédit social (SWCS) en juillet 2021. Mais avant cela, on constatait déjà une hausse des prêts pour acquérir, rénover ou construire un logement. Cette hausse se chiffre à 15 % entre 2018 et 2021.

    L'impact de la crise énergétique ne risque-t-il pas de venir gonfler les sollicitations de prêts déjà en hausse au niveau de notre Région ?

    Monsieur le Ministre ne craint-il pas un allongement des délais de traitement pour ces demandes de prêts ? Y a-t-il des procédures simplifiées à mettre en œuvre afin d'absorber cet accroissement de demandes ?

    Par ailleurs, quels sont les autres freins que rencontrent les candidats aux différents prêts hormis les critères financiers ? Une évaluation sera-t-elle mise en œuvre à ce sujet ?
  • Réponse du 15/12/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Il est important de distinguer les crédits hypothécaires pour l’accès à la propriété et les crédits à la rénovation énergétique.

    Dans le cadre du Plan de relance, j’ai pu octroyer une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros pour la SWCS, portant son objectif annuel de crédits hypothécaires sociaux octroyés de 410 millions d’euros à 470 millions d’euros.

    Cela se traduit de la façon suivante dans le nombre de prêts : la SWCS a octroyé 2663 prêts en 2020, 2689 en 2021 et au 15/11/2022, ce nombre s’élève déjà à 2660.

    L’activité augmente donc, certes, mais dans des proportions gérables par les équipes. Lors des pics de demande, juste avant une augmentation des taux par exemple, les délais sont sans doute un peu plus longs, mais globalement, les délais sont compatibles avec les compromis de vente.

    Au niveau des crédits à la rénovation, la SWCS assiste à une explosion des demandes et des prêts octroyés.

    Cela se traduit de la façon suivante au niveau du nombre de prêts octroyés : la SWCS a octroyé 2 079 prêts en 2020, 2 991 en 2021 et au 15 novembre 2022, ce nombre s’élève déjà à 3 505.

    Au niveau des demandes : la SWCS a enregistré 2 540 demandes en 2020, 4 245 en 2021 et au 15 novembre 2022, ce nombre s’élève déjà à 6 434.

    La SWCS n’est actuellement pas en mesure d’absorber la demande dans des délais normaux et avec l’accompagnement technico-social qui fait sa spécificité et la richesse de ses produits. La demande explose en raison de la crise énergétique et la SWCS y fait face du mieux qu’elle peut en travaillant sur trois axes en parallèle :
    - se renforcer en moyens humains : jusqu’il y a peu, la subvention de fonctionnement était insuffisante pour envisager des renforts ; depuis la signature du contrat de gestion, la subvention correspond davantage au coût de revient du rénopack et des renforts peuvent être envisagés ; mais dans la fonction publique, les renforts sont souvent structurels alors que la demande peut être volatile ; en outre, la courbe d’apprentissage ne permettrait de toute façon pas l’absorption à court terme. La SWCS a donc décidé d’adopter une approche prudente et de s’investir surtout dans les autres axes ;
    - améliorer les processus internes : c’est un axe de travail permanent à la SWCS ; en particulier, la SWCS travaille sur la digitalisation de ses processus. Et spécifiquement, APPiCrédit, son application qui permet une instruction 100 % digitale des prêts, réduit sensiblement les délais de traitement. Certaines procédures simplifiées ont aussi été mises en place en fonction du profil des demandeurs ;
    - simplifier les produits : l’audit ralentit le processus. La SWCS n’a rien à voir avec cette partie du processus et subit les difficultés rencontrées par les demandeurs avec leur audit et le suivi de leur audit. Le Conseil d’administration de la SWCS a sensibilisé le Ministre de l’Énergie à de multiples reprises sur la lourdeur et la complexité du système actuel, tant pour les emprunteurs que pour la SWCS. Des propositions ont été formulées.