La gestion des déchets hospitaliers
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 181 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/11/2022
- de CRUCKE Jean-Luc
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les 15 % restants représentent un défi logistique et sécuritaire, ainsi qu'un enjeu de développement durable, notamment pour les centres hospitaliers vis-à-vis de la réglementation Brudalex II concernant la gestion de déchets. Une logistique de précision y est alors requise pour les traiter de façon adéquate.
L'article y explique les moults mécaniques de cette gestion et pointe du doigt de manière intéressante comment le centre de valorisation des déchets de Thumaide à Froyennes brûle ces déchets hospitaliers dans le but de produire de l'énergie thermique et ainsi de l'électricité. En chiffres, c'est 600 kWh qui sont produits par tonne de déchet, soit 314 kWh par an dont 260 millions sont réinjectés dans le réseau.
C'est un bel exemple que de voir qu'une intercommunale soit capable de s'imposer comme un producteur d'électricité utile, efficace, et pertinent notamment pour la gouvernance hospitalière et la société en général.
Existe-t-il d'autres intercommunales de ce type en Wallonie ?
Devrions-nous réfléchir à une politique progressive de soutien pour ce genre de projet ?
Celles-ci peuvent-elles s'imposer comme une alternative de production d'électricité pertinente à moyen et long terme ?
Madame la Ministre a-t-elle des pistes de réflexion ?
Face à ce cas spécifique, quelle est précisément la politique de gestion de déchets hospitaliers en Wallonie ? Le cadre régulateur est-il le même qu'à Bruxelles ? Y a-t-il des aires d'amélioration ?
Réponse du 22/02/2023
- de TELLIER Céline
Actuellement, la priorité en matière de gestion des déchets (hospitaliers et autres) est donnée à la prévention, à la réutilisation, à la préparation au réemploi et au recyclage.
Ainsi, l’arrêté du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets (pour 15 flux de déchets) favorise le tri en amont et la collecte sélective en vue du recyclage des déchets. Il concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur hospitalier.
En parallèle, la Région a financé la mise en œuvre du projet « DECHOSPI », qui s’est clôturé récemment (pour plus d’informations, voir https://spw.wallonie.be/dechospi-un-outil-pilote-pour-g%C3%A9rer-les-d%C3%A9chets-des-h%C3%B4pitaux-du-coeur-du-hainaut). Ce projet a débouché sur la rédaction d’un guide méthodologique qui permet d’assurer une meilleure gestion des déchets hospitaliers. Ce guide a été diffusé largement début de cette année au sein du secteur des soins de santé en Wallonie.
Le cadre régulateur en matière de gestion des déchets hospitaliers n’est pas tout à fait identique à celui de Bruxelles. En effet, ce cadre est spécifique à la Wallonie, et il est traduit dans l’arrêté du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé et l’arrêté du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets.
Le projet initié avec plusieurs hôpitaux hennuyers (projet DECHOSPI) a montré tout le potentiel environnemental et d’économie lié à une différenciation à la source de certains types de déchets, tels que les PMC par exemple. À la suite de ce projet, il est prévu, dans le cadre du projet d’arrêté favorisant la hiérarchie des déchets adopté en 1re lecture par le Gouvernement, que les déchets alimentaires et d’autres fractions de déchets de type A et B1 soient aussi soumis aux mêmes exigences de tri-traitement que les déchets similaires générés par d’autres acteurs.
Pour les déchets infectieux ou les déchets très spécifiques, une nouvelle réflexion est lancée, à laquelle les opérateurs du secteur et le secteur hospitalier seront associés, afin d’envisager les pistes d’amélioration éventuelle à mettre en place pour favoriser la valorisation des déchets. Si un groupe de travail coordonné par Greenwin, dans le cadre de la chaîne de valeurs plastique de Circular Wallonia, s’attache à la fraction plastique des déchets hospitaliers, mon administration a été mandatée pour examiner plus largement et de manière systémique les déchets hospitaliers, leur potentiel de circularité, les filières de valorisation et les risques associés, afin d’identifier si la réglementation actuelle doit ou non évoluer à ce propos, au regard notamment de la législation bruxelloise en la matière.